Constitutionnaliser la sécurité sociale
(Discussion générale)

À la fin de l’alinéa 3, substituer aux mots : « les principes de la solidarité nationale et du service public. Chacun y a droit selon ses besoins et y contribue selon ses moyens. » les mots : «la solidarité nationale ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à définir le fondement de la Sécurité sociale, à savoir la solidarité nationale.

I. – À la fin de la première phrase de l’alinéa 3, supprimer les mots : « et du service public ». II. – En conséquence, supprimer la seconde phrase du même alinéa. Exposé sommaire : Cet amendement vise à définir les fondements de la Sécurité sociale.

À la fin de la seconde phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « chaque membre de la société la protection contre les risques et les aléas de l’existence, et concourt en particulier à la mise en œuvre des principes énoncés au dixième et onzième alinéas du Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 », les mots : « l’individu et à la ...