Discussion d'une proposition de loi

Le Conseil constitutionnel se fonde sur ces deux principes dans sa jurisprudence. Monsieur le garde des sceaux, vous avez indiqué tout à l'heure que le texte visait à donner davantage de force à la liberté de la femme…

…et à l'élever dans la hiérarchie des normes. Cela veut bien dire que le ou les principes qui restent au même rang seront moins forts par rapport à la liberté de la femme. Il y a donc une rupture de l'équilibre existant. Assumez-le ! Vous ne pouvez pas dire que cela ne change rien. Monsieur le rapporteur, vous avez affirmé que le texte ne modi...

…n'impose aucune modification de la législation. Toutefois, les choses peuvent changer à l'avenir, en raison du déséquilibre créé en faveur de la liberté de la femme, au détriment de la protection de la vie à naître.

Ne vous épuisez pas, menez d'autres combats ! Vous pouvez y revenir à l'envi, vous pouvez vociférer, je ne changerai pas sur ce point.

Si j'ai envie de dire « l'homme » pour faire référence aux hommes et « la femme » pour faire référence aux femmes, je continuerai à le faire, ne vous en déplaise.

Je parle donc de la liberté de la femme. Pour ma part, je ne vous reproche pas de dire « les femmes ».

Sa formulation est identique à celle des amendements précédents, à ceci près qu'il est précisé que la liberté de la femme découle de l'article 2 de la Déclaration de 1789.

L'article unique que vous vous apprêtez à voter est ainsi rédigé : « La loi détermine les conditions dans lesquelles s'exerce la liberté garantie à la femme… » Présentez des amendements pour écrire « aux femmes », et débattons-en ! Manifestement, vous avez de grands principes que vous êtes incapables de mettre en pratique. Voilà une affaire rég...

Avec la constitutionnalisation de la liberté dont il est question, il ne faut pas se le cacher, deux mesures sont dans le viseur : d'une part, l'allongement du délai de recours à l'IVG et, à terme, sa suppression ; d'autre part, la suppression de la clause de conscience. Nous savons très bien que cette constitutionnalisation est un pas dans cet...

Ils sont à la manœuvre et, que vous le vouliez ou non, vous serez complices de l'allongement du délai de recours à l'IVG et de la suppression de la clause de conscience. Vous ne pourrez pas dire que vous ne saviez pas.