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Bâtir la société du bien vieillir en france
(Après l'article 5 sexies)
Les interventions de Xavier Breton
Les amendements de Xavier Breton pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Plus vous parlez de méthode, monsieur le président de la commission des lois, plus vous vous enfoncez. Vous nous avez indiqué que M. le garde des sceaux était venu évoquer les états généraux de la justice devant la commission des lois en septembre 2022. Or cette proposition de loi a été déposée en décembre. Pourquoi ces mesures ne figuraient-el...
…et les études d'impact. Donc acte. D'ailleurs, nous sommes d'accord pour considérer que les mesures vont dans le bon sens. Cependant, vous ne faites pas de réelle concertation, vous n'associez pas l'ensemble des groupes. Voilà ce que nous voulons vous dire et que vous devez prendre en considération. Lorsqu'on travaille sur un texte qui touche ...
