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Les amendements de Xavier Breton pour ce dossier
3 interventions trouvées.
L'amendement suggère une piste à explorer en proposant que la dimension psychique de l'intégrité des résidents soit prise en compte. Mais il est vrai que la notion d'intégrité psychique est plus difficile à définir que la notion d'intégrité physique qui, elle, est mesurable objectivement. Au-delà du problème de formulation, il serait tout de mê...
Pour ma part, je considère qu'il est intéressant d'inscrire le principe d'une ouverture du CVS aux élus directement concernés, à savoir les maires et les conseillers départementaux. En revanche, je suis plus dubitatif sur la présence des membres du conseil territorial de santé. J'en connais un dans mon département de l'Ain qui compte une trenta...
Cet amendement de M. Juvin vise à indiquer que les établissements qui accueillent des personnes âgées garantissent le droit de ces personnes à recevoir tout visiteur qu'elles consentent à recevoir. Cette formulation simple permettrait de réaffirmer ce droit.
