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Les amendements de Xavier Breton pour ce dossier
3 interventions trouvées.
L'alinéa 17 de l'article 3 prévoit que le patient accueilli au sein d'un établissement de santé bénéficie du droit au respect de sa vie privée et familiale. L'amendement déposé par Marc Le Fur vise à étendre ces dispositions aux Ehpad et aux établissements d'hébergement pour personnes âgées, pour que toutes les catégories d'établissements soien...
Il s'agit d'un amendement important. L'alinéa 17 de l'article 3 prévoit que « le patient accueilli au sein d'un établissement de santé bénéficie du droit au respect de sa vie privée et familiale, notamment à la visite de sa famille et de ses proches. » L'amendement n° 976 vise à ce que ces dispositions s'appliquent « y compris en période de pa...
Merci pour votre intervention, madame la rapporteure. J'entends la prise en considération des situations que nous avons pu rencontrer. Je comprends également qu'il y a une balance à faire en cas de pandémie. J'aurais souhaité que le Gouvernement s'exprime sur cette question, car elle est très importante. La crise du covid a laissé des séquelle...
