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Les interventions de Xavier Breton sur ce dossier
9 amendements trouvés
19/12/2022 — Amendement N° 15 au texte N° 555 - Article 4 (Adopté)
M. Breton, Mme Dalloz, Mme Blin, Mme Gruet, M. Hetzel, Mme Louwagie, M. Fabrice Brun, M. Cinieri, Mme Genevard
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article supprime l'article L.126 du code électoral. A la suite des dernières élections présidentielles et législatives, au vu du nombre record des abstentions, l'instauration d'un mode de scrutin proportionnel pourrait apparaître comme un moyen de restaurer la confiance entre les citoyens et les h...
19/12/2022 — Amendement N° 14 au texte N° 555 - Article 3 (Adopté)
M. Breton, Mme Dalloz, Mme Blin, Mme Gruet, M. Hetzel, Mme Louwagie, M. Fabrice Brun, M. Cinieri, Mme Genevard
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article modifie le code électoral et précise les modalités d'attribution des sièges. A la suite des dernières élections présidentielles et législatives, au vu du nombre record des abstentions, l'instauration d'un mode de scrutin proportionnel pourrait apparaître comme un moyen de restaurer la conf...
19/12/2022 — Amendement N° 13 au texte N° 555 - Article 2 (Adopté)
M. Breton, Mme Dalloz, Mme Blin, Mme Gruet, M. Hetzel, Mme Louwagie, M. Fabrice Brun, M. Cinieri, Mme Genevard
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article modifie le code électoral par l'instauration d'une élection au scrutin proportionnel et en répartissant les sièges uniquement aux listes ayant obtenu au moins 5% des suffrages. A la suite des dernières élections présidentielles et législatives, au vu du nombre record des abstentions, l'ins...
19/12/2022 — Amendement N° 12 au texte N° 555 - Article 1er (Adopté)
M. Breton, Mme Dalloz, Mme Blin, Mme Gruet, M. Hetzel, Mme Louwagie, M. Fabrice Brun, M. Cinieri, Mme Genevard
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article prévoit l'instauration d'une élection au scrutin proportionnel. A la suite des dernières élections présidentielles et législatives, au vu du nombre record des abstentions, l'instauration d'un mode de scrutin proportionnel pourrait apparaître comme un moyen de restaurer la confiance entre l...
08/12/2022 — Amendement N° CL2 au texte N° 555 - Article 2 (Rejeté)
M. Breton, M. Bazin, Mme Dalloz, M. Taite, Mme Blin, Mme Gruet, M. Hetzel, M. Boucard
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article modifie le code électoral par l'instauration d'une élection au scrutin proportionnel et en répartissant les sièges uniquement aux listes ayant obtenu au moins 5% des suffrages. A la suite des dernières élections présidentielles et législatives, au vu du nombre record des abstentions, l'ins...
08/12/2022 — Amendement N° CL1 au texte N° 555 - Article 1er (Rejeté)
M. Breton, M. Bazin, Mme Dalloz, M. Taite, Mme Blin, Mme Gruet, M. Hetzel, M. Boucard
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article prévoit l'instauration d'une élection au scrutin proportionnel. A la suite des dernières élections présidentielles et législatives, au vu du nombre record des abstentions, l'instauration d'un mode de scrutin proportionnel pourrait apparaître comme un moyen de restaurer la confiance entre l...
08/12/2022 — Amendement N° CL3 au texte N° 555 - Article 3 (Rejeté)
M. Breton, M. Bazin, Mme Dalloz, M. Taite, Mme Blin, Mme Gruet, M. Hetzel, M. Boucard
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article modifie le code électoral et précise les modalités d'attribution des sièges. A la suite des dernières élections présidentielles et législatives, au vu du nombre record des abstentions, l'instauration d'un mode de scrutin proportionnel pourrait apparaître comme un moyen de restaurer la conf...
08/12/2022 — Amendement N° CL4 au texte N° 555 - Article 4 (Rejeté)
M. Breton, M. Bazin, Mme Dalloz, M. Taite, Mme Blin, Mme Gruet, M. Hetzel, M. Boucard
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article supprime l'article L.126 du code électoral. A la suite des dernières élections présidentielles et législatives, au vu du nombre record des abstentions, l'instauration d'un mode de scrutin proportionnel pourrait apparaître comme un moyen de restaurer la confiance entre les citoyens et les h...
08/12/2022 — Amendement N° CL5 au texte N° 555 - Article 4 (Irrecevable)
M. Breton, M. Bazin, Mme Dalloz, M. Taite, Mme Blin, Mme Gruet, M. Hetzel, M. Boucard
Rédiger ainsi cet article : « Le 1° de l’article L. 126 du code électoral est complété par les mots : « en intégrant les voix du vote blanc ». » Exposé sommaire : Ces dernières décennies, les scrutins, toutes élections confondues, ont été caractérisés par des progrès de l’abstention, devenue « structurelle », c’est-à-dire-massive et chroniqu...
