Les amendements de William Martinet pour ce dossier
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Alors que l'amendement de ma collègue visait à empêcher les marchands de sommeil d'acheter des biens immobiliers, le mien tend à confisquer systématiquement les biens des personnes qui seraient condamnées à ce titre. Il va donc dans le même sens. J'entends les arguments du rapporteur et de la ministre déléguée, qui jugent ces sanctions excessi...
…– car c'est bien de cela qu'il s'agit. Soyons sévères aussi avec les marchands de sommeil, car les gens qui vivent dans la pauvreté souffrent de leurs activités.
Depuis le début de l'examen de ce projet de loi, l'attitude du groupe La France insoumise est constructive. Nous avons voté en faveur de la plupart des articles du texte, car quelles que soient ses limites, il comporte des mesures techniques utiles dans la lutte contre le logement insalubre.
Néanmoins, ayons l'honnêteté de dire une chose : si le combat contre les marchands de sommeil est aussi peu avancé dans notre pays et si, en 2024, il faut encore, face à l'énormité du phénomène, en débattre, c'est qu'il existe encore, au sein même de cette assemblée, des résistances motivées par la défense du sacro-saint droit de propriété et d...
C'est sur des sujets tels que celui-ci que vous freinez des quatre fers. Nous sommes de ceux qui vous poussent à avancer. Comme vous, nous connaissons les souffrances causées par les marchands de sommeil mais nous sommes moins hésitants quand il s'agit de mener le combat avec force et fermeté !
Je rejoins l'argumentation de notre collègue Bazin : l'existence d'impayés de charges ne concerne pas seulement des marchands de sommeil, mais également des propriétaires occupants en difficulté. Je comprends l'intention, mais je crains que la cible visée par l'amendement ne soit pas la bonne. Par ailleurs, l'idée de fichiers destinés à répert...
Si nous acceptions de créer un tel fichier, ce serait la double peine pour les locataires qui se trouvent dans une situation difficile ;…
…ils seraient définitivement écartés du marché locatif et n'arriveraient pas à trouver un logement. C'est pourquoi je suis très prudent lorsqu'il s'agit de créer des fichiers de mauvais payeurs. Je préfère m'opposer à cet amendement.
