Rénovation de l'habitat dégradé

Baisser l'aide personnalisée au logement (APL), augmenter les loyers, couper dans le budget des bailleurs sociaux, et donc allonger la liste des demandeurs de logement social, permettre aux multipropriétaires d'expulser plus facilement leurs locataires : voilà des mesures qui paupérisent et affaiblissent les locataires, et qui les placent à la ...

Nous, les Insoumis, pensons qu'il est possible, non pas seulement, comme le disait Victor Hugo, de « diminuer, amoindrir, limiter, circonscrire » le logement indigne, mais de le faire disparaître. Pour peu que les gouvernants en aient la volonté, la France de 2024 a les moyens d'éradiquer ce fléau qui fait souffrir tant de nos concitoyens.

Pour cela, il faudrait un État fort, qui s'assure que le droit au logement l'emporte sur les privilèges des multipropriétaires et que les lois de l'humanité sont au-dessus de la loi de la jungle imposée par les marchands de sommeil. Voilà pourquoi nous proposons, entre autres, de généraliser le permis de louer. Il s'agit de faire en sorte que ...

Il est identique au précédent, aussi mon argumentaire ira-t-il dans le même sens que celui de notre collègue Bayou. Des dispositions s'appliquant spécifiquement à Mayotte permettent d'organiser des démolitions de bidonvilles sur simple décision administrative, c'est-à-dire sans décision de justice. Je sais que la minorité présidentielle est tr...

D'ailleurs, la loi Kasbarian – loi du 27 juillet 2023 visant à protéger les logements contre l'occupation illicite –, qui a malheureusement été votée dans cet hémicycle, étend le pouvoir du préfet en matière d'expulsions administratives et réduit, à l'inverse, le pouvoir d'appréciation du juge.

Le cas de Mayotte est encore pire, si je suis m'exprimer ainsi, étant donné que les pouvoirs du préfet sont véritablement exorbitants. Cet amendement vise donc à revenir à une situation de droit commun, car nous avons du mal à comprendre pourquoi les mal-logés et les sans-abri de Mayotte devraient voir leur bidonville détruit de manière accélér...

Je réitère la demande de mon collègue Echaniz, madame la présidente, du fait de la spécificité de ces amendements. Depuis le début des débats sur ce projet de loi, même s'il nous semble insuffisant et technique et qu'il s'en tient au minimum, même si nous sommes peu enthousiastes, nous n'avons pas eu à discuter de graves reculs. Là, nous y somm...

Demain, si nous acceptons ces amendements, de telles décisions administratives d'expulsion et de destruction s'appliqueront au reste du territoire. Nous devons rester fermes et refuser de faciliter des destructions des abris des mal-logés par l'autorité administrative.

Je soutiens l'amendement du collègue Bayou. Il permet en effet, pour la première fois depuis le début de cette discussion, de poser sur la table un sujet important, celui de la responsabilité de certains syndics dans la dégradation des copropriétés en raison de leur défaut de gestion. En préparant l'examen de ce projet de loi, nous avons reçu ...

Alors qu'il ressort du débat que des syndics commettent des abus et qu'il conviendrait de mieux les encadrer, les contrôler et les réglementer, l'amendement vise à leur donner plus de latitude et à renforcer leur protection, notamment lorsqu'ils commettent des erreurs de gestion. Nous n'adhérons pas à cette philosophie et nous voterons contre l...

Il a pour objectif de garantir que les fonds obtenus au moyen de l'emprunt collectif soient utilisés pour la réalisation de travaux. Cela suppose de préciser que le compte bancaire dédié prévu à l'article 2 doit être ouvert au nom du syndicat des copropriétaires. En outre, il convient d'ajouter qu'il ne peut faire l'objet ni d'une convention de...

M. le ministre et M. le rapporteur estiment qu'il est important d'être prudent et de conserver un équilibre, qu'il ne faut pas aller trop vite ni trop fort, qu'il ne faut pas que la puissance publique intervienne avec trop d'ambition, qu'il faut respecter la propriété privée et, argument ultime, que le Conseil constitutionnel pourrait nous cens...

C'est tout de même surprenant venant d'un gouvernement et d'une majorité qui, il y a quelques semaines, nous ont fait voter un projet de loi pour contrôler l'immigration et améliorer l'intégration dont les mesures sont discriminatoires, voire xénophobes et racistes !

Chers collègues, en l'espèce, la menace d'une décision du Conseil constitutionnel ne vous a pas empêchés d'appuyer sur le bouton « Pour » dans l'hémicycle ! Ayez un peu de courage pour autre chose que taper sur les étrangers – éradiquer le logement insalubre, par exemple !