Plein emploi
(Après l'article 10)

Le rejet de l'article 10 est un message fort envoyé par la représentation nationale au Gouvernement et à la ministre Bergé.

Votre politique de la petite enfance ne va pas, ni pour l'accueil des enfants, ni pour les conditions de travail des professionnels, ni pour les femmes qui cherchent à travailler et qui ont besoin de faire garder leur enfant. Vous avez plusieurs fois invoqué la convention d'objectifs et de gestion, et les prétendus milliards qui pleuvent sur l...

Vous semblez avoir quelque retard sur les connaissances scientifiques relatives aux besoins des enfants, madame la rapporteure. Un consensus scientifique s'est établi, pour affirmer que les taux d'encadrement qui ont cours dans les établissements d'accueil des jeunes enfants ne permettent pas de répondre aux besoins fondamentaux de ces derniers...

Tel est le consensus scientifique qui se dégage du rapport « Les 1 000 premiers jours », que votre propre gouvernement a commandé à une commission présidée par M. Cyrulnik. Cessez donc de vous cacher derrière je ne sais quelle charte, et assumez la réalité : nous n'accueillons pas les enfants dans de bonnes conditions. La puissance publique do...

Il vise simplement à affirmer que les établissements d'accueil des jeunes enfants – c'est-à-dire les crèches – ne doivent pas être remplis au-delà de 100 %. Beaucoup d'entre vous y verront une évidence, mais il n'en est rien : de dérégulation en dérégulation du secteur de la petite enfance, à force de faire primer la quantité sur la qualité, le...

J'aimerais bien que la ministre nous explique pourquoi elle s'oppose à l'amendement. Madame Goulet, si vous pensez que l'on autorise une suroccupation des crèches à 115 % pour aider les parents qui se trouvent face à une urgence, vous vous trompez lourdement !

Je vous invite en particulier à visiter les crèches privées lucratives dont le taux d'occupation n'est jamais inférieur à 115 %, pour tenir des objectifs de gestion et de rentabilité et afin de s'en mettre le plus possible dans les poches !

Madame la rapporteure, vous avez présenté comme un garde-fou à la suroccupation le fait que le taux, calculé sur l'ensemble de la semaine, ne devait pas dépasser 100 %. En pratique, cela n'empêchera pas d'atteindre un taux de 115 % dans la journée, en général au pire moment, celui où il faut nourrir les enfants et les changer. C'est dévastateur...

Quant à votre dernier argument selon lequel cette disposition ne relèverait pas de la loi, je vous propose d'en décider autrement en adoptant l'amendement.