Maintien provisoire d'un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs
(Titre)

Je ne résiste pas à la tentation de rebondir sur l'intervention de notre collègue de la minorité présidentielle. C'est l'hôpital qui se moque de la charité !

Vous prétendez que nous aurions voulu présenter une proposition de loi visant à encadrer les loyers, mais, cher collègue, tous les groupes de la NUPES ont déposé ces derniers mois des propositions de loi pour encadrer les loyers ou les geler en 2023 et 2024 !

L'impréparation est de votre côté, en particulier du côté du Gouvernement, qui n'a pas anticipé l'arrivée à échéance de la mesure votée l'année dernière et toutes les difficultés qui l'accompagneraient – c'est pour cela que cette proposition de loi a été déposée au dernier moment. L'amateurisme est de votre côté.

J'en viens à l'amendement. Afin de gagner en clarté politique, il faut modifier le titre de cette proposition de loi, pour refléter le fait qu'elle vise à augmenter drastiquement les loyers. Nous empêcherons ainsi la minorité présidentielle de se cacher derrière son petit doigt. Vous prétendez que les loyers auraient davantage augmenté en l'ab...

Oui, nous le savons, mais nous savons aussi que le choc inflationniste rend caduc le mode de calcul de l'IRL et qu'il est de la responsabilité de la représentation nationale de décider de son niveau.

Le choix de geler celui-ci, ou de l'augmenter de 3,5 % ou de 6 % est politique. Nos choix sont différents, il faut l'assumer. Enfin, toujours par souci de clarté politique, arrêtez de vous cacher derrière Laurent Fabius.

Cette carte vous a déjà bien servi, lors de la réforme des retraites, pour faire passer de nombreuses mesures et manœuvres antidémocratiques. Ne faites pas le coup de nouveau ! Ne vous cachez pas derrière une éventuelle censure du Conseil constitutionnel et assumez que vous souhaitez une augmentation des loyers !