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Les interventions de William Martinet sur ce dossier

1650 amendements trouvés


01/02/2023 — Amendement N° 3704 au texte N° 760 - Article 5 (Sort indéfini)
Mme Maximi, M. Corbière, Mme Keke, M. Martinet, M. Mathieu, M. Portes, Mme Chikirou

I. – Après le mot : « est » rédiger ainsi la fin de l’alinéa 1 : « nul ». II. – En conséquence, après le mot : « vieillesse » rédiger ainsi la fin de l’alinéa 3 : « sont augmentées de 17,7 milliards d’euros ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à réaffecter l'objectif d'amortissement de la dette sociale par la CADES au Fonds de soli...

01/02/2023 — Amendement N° 3703 au texte N° 760 - Article 5 (Sort indéfini)
Mme Maximi, M. Corbière, Mme Keke, M. Martinet, M. Mathieu, M. Portes, Mme Chikirou

Supprimer l’alinéa 1. Exposé sommaire : Le Gouvernement a décidé de faire porter le coût du covid-19 à la sécurité sociale. Une fois les dépenses effectuées par l’assurance maladie notamment, une partie de la « dette covid » a été transférée à la CADES. Or, le fait d’avoir inscrit la dette « covid » en tant que dette sociale est très contest...

01/02/2023 — Amendement N° 3702 au texte N° 760 - Article 5 (Sort indéfini)
Mme Maximi, M. Corbière, Mme Keke, M. Martinet, M. Mathieu, M. Portes, Mme Chikirou

I. – À la fin de l’alinéa 1, substituer aux mots : « fixé à 17,7 milliards d’euros » le mot : « nul ». II. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots : « demeurent fixées conformément au II de l’article 24 de la loi n° 2022‑1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023. » les mots : « sont au...

01/02/2023 — Amendement N° 3701 au texte N° 760 - Article 5 (Sort indéfini)
Mme Maximi, M. Corbière, Mme Keke, M. Martinet, M. Mathieu, M. Portes, Mme Chikirou

À la fin de l’alinéa 1, substituer aux mots : « fixé à 17,7 milliards d’euros », le mot : « nul ». Exposé sommaire : Par cet amendement, nous souhaitons réaffecter les 17,7 milliards d'euros de dette sociale qui devront être remboursés en 2023, au financement du système de retraite. Le gouvernement a décidé de faire porter le coût du covi...

01/02/2023 — Amendement N° 3700 au texte N° 760 - Article 5 (Sort indéfini)
Mme Maximi, M. Corbière, Mme Keke, M. Martinet, M. Mathieu, M. Portes, Mme Chikirou

À la fin de l’alinéa 1, substituer au montant : « 17,7 milliards d’euros » le montant : « 7,7 milliards d’euros ». Exposé sommaire : Par cet amendement, les député·es du groupe parlementaire LFI-NUPES souhaitent réduire l'objectif d'amortissement de la dette sociale par la CADES à 7,7 milliard d'euros. Le gouvernement a décidé de faire por...

01/02/2023 — Amendement N° 3699 au texte N° 760 - Article 5 (Sort indéfini)
Mme Maximi, M. Corbière, Mme Keke, M. Martinet, M. Mathieu, M. Portes, Mme Chikirou

À la fin de l’alinéa 1, substituer au montant : « 17,7 milliards d’euros », le montant : « 0,7 milliard d’euros ». Exposé sommaire : Par cet amendement, les député·es du groupe parlementaire LFI-NUPES souhaitent réduire l'objectif d'amortissement de la dette sociale par la CADES à 0,7 milliard d'euros. Le gouvernement a décidé de faire por...

01/02/2023 — Amendement N° 3698 au texte N° 760 - Article 5 (Sort indéfini)
Mme Maximi, M. Corbière, Mme Keke, M. Martinet, M. Mathieu, M. Portes, Mme Chikirou

À la fin de l’alinéa 1, substituer au montant : « 17,7 milliards d’euros » le montant : « 1 milliard d’euros ». Exposé sommaire : Par cet amendement, les député·es du groupe parlementaire LFI-NUPES souhaitent réduire l'objectif d'amortissement de la dette sociale par la CADES à 1 milliard d'euros. Le gouvernement a décidé de faire porter l...

01/02/2023 — Amendement N° 3697 au texte N° 760 - Article 5 (Sort indéfini)
Mme Maximi, M. Corbière, M. Martinet, Mme Keke, M. Portes, Mme Chikirou, M. Mathieu

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous supprimons l'article 5 qui confirme l'objectif d'amortissement de la dette sociale par la CADES à hauteur de 17,7 milliards d'euros. Le gouvernement a décidé de faire porter le coût du covid-19 à la sécurité sociale. Une fois les dépenses effectuées par l'assurance maladie not...

01/02/2023 — Amendement N° 3522 au texte N° 760 - Article 4 (Sort indéfini)
Mme Maximi, M. Corbière, Mme Chikirou, M. Mathieu, Mme Keke, M. Portes, M. Martinet

I. – À la quatrième ligne de la deuxième colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au montant : « 269,7 » le montant : « 270,7 » II. – En conséquence, à la même ligne de la troisième colonne du même tableau du même alinéa, substituer au montant : « 273,7 » le montant : « 272,7 ». III. – En conséquence, à ladite ligne de la quatrième ...

01/02/2023 — Amendement N° 3521 au texte N° 760 - Article 4 (Sort indéfini)
Mme Maximi, M. Corbière, Mme Chikirou, M. Mathieu, Mme Keke, M. Portes, M. Martinet

I. – À la quatrième ligne de la deuxième colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre : « 269,7 » le nombre : « 273,6 ». II. – En conséquence, à la même ligne de la quatrième colonne du même tableau du même alinéa, substituer au nombre : « -3,9 » le nombre : « 0 ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à réaffecter partiellem...

01/02/2023 — Amendement N° 3520 au texte N° 760 - Article 4 (Sort indéfini)
Mme Maximi, M. Corbière, Mme Chikirou, M. Mathieu, Mme Keke, M. Portes, M. Martinet

I. – À la quatrième ligne de la deuxième colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au montant : « 269,7 » le montant : « 287,4 ». II. – En conséquence, à la quatrième ligne de la dernière colonne du même tableau du même alinéa, substituer au montant : « – 3,9 » le montant : « 13,8 ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à réaffecte...

01/02/2023 — Amendement N° 3519 au texte N° 760 - Article 4 (Sort indéfini)
Mme Maximi, M. Corbière, Mme Chikirou, M. Mathieu, Mme Keke, M. Portes, M. Martinet

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet amendement de suppression, nous manifestons notre opposition au mensonge du gouvernement concernant l'équilibre du système de retraites. 80% des français sont contre cette réforme. Le gouvernement justifie sa réforme du système de retraite, au motif d’un déficit qui apparaîtrait dans les année...

01/02/2023 — Amendement N° 3470 au texte N° 760 - Après l'article 3 (Irrecevable)
Mme Maximi, M. Corbière, Mme Chikirou, Mme Keke, M. Martinet, M. Portes, M. Mathieu

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport comparatif sur l'impact des différents systèmes de retraites entre la France et les pays de l'Organisation de coopération et de développement économiques. Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NU...

01/02/2023 — Amendement N° 3469 au texte N° 760 - Après l'article 3 (Irrecevable)
Mme Maximi, M. Corbière, Mme Chikirou, Mme Keke, M. Martinet, M. Portes, M. Mathieu

Dans un délai de six mois, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la possibilité de réduire la cotisation payée par les assurés via la Caisse des Français de l’étranger. Exposé sommaire : Les Françaises et Français ayant résidé à un moment de leur carrière à l’étranger sont particulièrement exposés aux carrières hachées et à la déc...

01/02/2023 — Amendement N° 3468 au texte N° 760 - Après l'article 3 (Irrecevable)
Mme Maximi, M. Corbière, Mme Chikirou, Mme Keke, M. Martinet, M. Portes, M. Mathieu

Dans un délai de trois mois à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant le manque à gagner pour la Sécurité sociale et du système de retraites provoqué par la qualification indue des travailleurs des plateformes en tant que travailleurs indépendants et les effets financiers qu’aurait po...

01/02/2023 — Amendement N° 3467 au texte N° 760 - Après l'article 3 (Sort indéfini)
Mme Maximi, M. Corbière, Mme Chikirou, Mme Keke, M. Martinet, M. Portes, M. Mathieu

I. – La première phrase du troisième alinéa du III de l’article L. 241-13 du code de la sécurité sociale est complétée par les mots : « , sans pouvoir excéder 20 % à compter du 1er janvier 2023 et 10 % à compter du 1er janvier 2024 ». II. – À compter du 1er janvier 2024, le même article L. 241-13 est abrogé. Exposé sommaire : Cet amendement ...

01/02/2023 — Amendement N° 3466 au texte N° 760 - Après l'article 3 (Irrecevable)
Mme Maximi, M. Corbière, Mme Chikirou, Mme Keke, M. Martinet, M. Portes, M. Mathieu

I. – La première phrase du troisième alinéa du III de l’article L. 241-13 du code de la sécurité sociale est complétée par les mots : « , sans pouvoir excéder 20 % à compter du 1er janvier 2023 et 10 % à compter du 1er janvier 2024 ». II. – Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° L’article L. 241-13 est abrogé ; 2° Au II de l’a...

01/02/2023 — Amendement N° 3465 au texte N° 760 - Après l'article 3 (Irrecevable)
Mme Maximi, M. Corbière, Mme Chikirou, Mme Keke, M. Martinet, M. Portes, M. Mathieu

I. – La première phrase du troisième alinéa du III de l’article L. 241‑13 du code de la sécurité sociale est complétée par les mots : « , sans pouvoir excéder 20 % à compter du 1er janvier 2021 et 10 % à compter du 1er janvier 2022 ». II. – Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° L’article L. 241‑13 est abr...

01/02/2023 — Amendement N° 3464 au texte N° 760 - Après l'article 3 (Sort indéfini)
Mme Maximi, M. Corbière, Mme Chikirou, Mme Keke, M. Martinet, M. Portes, M. Mathieu

Le I de l’article L. 241‑13 du code de la sécurité sociale est complété par sept alinéas ainsi rédigés : « La réduction dont bénéficie chaque employeur peut être minorée en fonction : « 1° Du nombre de fins de contrat de travail à l’exclusion des démissions ; « 2° De la nature du contrat de travail et de sa durée ; « 3° De la politique d’in...

01/02/2023 — Amendement N° 3463 au texte N° 760 - Après l'article 3 (Sort indéfini)
Mme Maximi, M. Corbière, Mme Chikirou, Mme Keke, M. Martinet, M. Portes, M. Mathieu

Au premier alinéa de l’article L. 241-6-1 du code de la sécurité sociale, le nombre : « 3,5 » est remplacé par le nombre : « 2,5 ». Exposé sommaire : Cet amendement de repli prévoit de limiter le champ d’application de l’allègement de cotisations patronales familiales (Allègement issu du Pacte de responsabilité) aux salaires ne dépassant pas ...