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Les interventions de William Martinet sur ce dossier
1650 amendements trouvés
02/02/2023 — Amendement N° 15141 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
M. Mathieu, Mme Keke, M. Corbière, Mme Chikirou, Mme Maximi, M. Portes, M. Martinet
I. – A. – Il est institué une contribution exceptionnelle, assise sur la valeur nette, au 1er janvier de l’année, de l’ensemble des biens, droits et valeurs imposables appartenant aux personnes physiques ayant leur domicile fiscal en France, ainsi qu’à leurs enfants mineurs lorsqu’elles ont l’administration légale des biens de ceux-c...
02/02/2023 — Amendement N° 15140 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
M. Mathieu, Mme Keke, M. Corbière, Mme Chikirou, M. Portes, Mme Maximi, M. Martinet
I. – A. – Il est institué une contribution exceptionnelle, assise sur la valeur nette, au 1er janvier de l’année, de l’ensemble des biens, droits et valeurs imposables appartenant aux personnes physiques ayant leur domicile fiscal en France, ainsi qu’à leurs enfants mineurs lorsqu’elles ont l’administration légale des biens de ceux-c...
02/02/2023 — Amendement N° 15139 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
M. Mathieu, Mme Keke, M. Corbière, Mme Chikirou, Mme Maximi, M. Portes, M. Martinet
I. – A. – Il est institué une contribution exceptionnelle, assise sur la valeur nette, au 1er janvier de l’année, de l’ensemble des biens, droits et valeurs imposables appartenant aux personnes physiques ayant leur domicile fiscal en France, ainsi qu’à leurs enfants mineurs lorsqu’elles ont l’administration légale des biens de ceux-c...
02/02/2023 — Amendement N° 15138 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
M. Mathieu, Mme Keke, M. Corbière, Mme Chikirou, Mme Maximi, M. Portes, M. Martinet
I. – A. – Il est institué une contribution exceptionnelle, assise sur la valeur nette, au 1er janvier de l’année, de l’ensemble des biens, droits et valeurs imposables appartenant aux personnes physiques ayant leur domicile fiscal en France, ainsi qu’à leurs enfants mineurs lorsqu’elles ont l’administration légale des biens de ceux-c...
02/02/2023 — Amendement N° 15137 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
M. Mathieu, Mme Keke, M. Corbière, Mme Chikirou, Mme Maximi, M. Portes, M. Martinet
I. – A. – Il est institué une contribution exceptionnelle, assise sur la valeur nette, au 1er janvier de l’année, de l’ensemble des biens, droits et valeurs imposables appartenant aux personnes physiques ayant leur domicile fiscal en France, ainsi qu’à leurs enfants mineurs lorsqu’elles ont l’administration légale des biens de ceux-c...
02/02/2023 — Amendement N° 15136 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
M. Mathieu, Mme Keke, M. Corbière, Mme Chikirou, M. Portes, Mme Maximi, M. Martinet
I. – A. – Il est institué une contribution exceptionnelle, assise sur la valeur nette, au 1er janvier de l’année, de l’ensemble des biens, droits et valeurs imposables appartenant aux personnes physiques ayant leur domicile fiscal en France, ainsi qu’à leurs enfants mineurs lorsqu’elles ont l’administration légale des biens de ceux-c...
02/02/2023 — Amendement N° 15135 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
M. Mathieu, Mme Keke, M. Corbière, Mme Chikirou, Mme Maximi, M. Portes, M. Martinet
I. – A. – Il est institué une contribution exceptionnelle, assise sur la valeur nette, au 1er janvier de l’année, de l’ensemble des biens, droits et valeurs imposables appartenant aux personnes physiques ayant leur domicile fiscal en France, ainsi qu’à leurs enfants mineurs lorsqu’elles ont l’administration légale des biens de ceux-c...
02/02/2023 — Amendement N° 15134 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
M. Mathieu, Mme Keke, M. Corbière, Mme Chikirou, Mme Maximi, M. Portes, M. Martinet
I. – A. – Il est institué une contribution exceptionnelle, assise sur la valeur nette, au 1er janvier de l’année, de l’ensemble des biens, droits et valeurs imposables appartenant aux personnes physiques ayant leur domicile fiscal en France, ainsi qu’à leurs enfants mineurs lorsqu’elles ont l’administration légale des biens de ceux-c...
02/02/2023 — Amendement N° 15133 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
M. Mathieu, Mme Keke, M. Corbière, Mme Chikirou, M. Portes, Mme Maximi, M. Martinet
I. – A. – Il est institué une contribution exceptionnelle, assise sur la valeur nette, au 1er janvier de l’année, de l’ensemble des biens, droits et valeurs imposables appartenant aux personnes physiques ayant leur domicile fiscal en France, ainsi qu’à leurs enfants mineurs lorsqu’elles ont l’administration légale des biens de ceux-c...
02/02/2023 — Amendement N° 15132 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
M. Mathieu, Mme Keke, M. Corbière, Mme Chikirou, Mme Maximi, M. Portes, M. Martinet
I. – A. – Il est institué une contribution exceptionnelle, assise sur la valeur nette, au 1er janvier de l’année, de l’ensemble des biens, droits et valeurs imposables appartenant aux personnes physiques ayant leur domicile fiscal en France, ainsi qu’à leurs enfants mineurs lorsqu’elles ont l’administration légale des biens de ceux-c...
02/02/2023 — Amendement N° 15131 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
M. Mathieu, Mme Keke, M. Corbière, Mme Chikirou, Mme Maximi, M. Portes, M. Martinet
I. – A. – Il est institué une contribution exceptionnelle, assise sur la valeur nette, au 1er janvier de l’année, de l’ensemble des biens, droits et valeurs imposables appartenant aux personnes physiques ayant leur domicile fiscal en France, ainsi qu’à leurs enfants mineurs lorsqu’elles ont l’administration légale des biens de ceux-c...
02/02/2023 — Amendement N° 15130 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
M. Mathieu, Mme Keke, M. Corbière, Mme Chikirou, Mme Maximi, M. Portes, M. Martinet
I. – A. – Il est institué une contribution exceptionnelle, assise sur la valeur nette, au 1er janvier de l’année, de l’ensemble des biens, droits et valeurs imposables appartenant aux personnes physiques ayant leur domicile fiscal en France, ainsi qu’à leurs enfants mineurs lorsqu’elles ont l’administration légale des biens de ceux-c...
02/02/2023 — Amendement N° 15129 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
M. Mathieu, Mme Keke, M. Corbière, Mme Chikirou, Mme Maximi, M. Portes, M. Martinet
I. – A. – Il est institué une contribution exceptionnelle, assise sur la valeur nette, au 1er janvier de l’année, de l’ensemble des biens, droits et valeurs imposables appartenant aux personnes physiques ayant leur domicile fiscal en France, ainsi qu’à leurs enfants mineurs lorsqu’elles ont l’administration légale des biens de ceux-c...
02/02/2023 — Amendement N° 15128 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
M. Mathieu, Mme Keke, M. Corbière, Mme Chikirou, Mme Maximi, M. Portes, M. Martinet
I. – A. – Il est institué une contribution exceptionnelle, assise sur la valeur nette, au 1er janvier de l’année, de l’ensemble des biens, droits et valeurs imposables appartenant aux personnes physiques ayant leur domicile fiscal en France, ainsi qu’à leurs enfants mineurs lorsqu’elles ont l’administration légale des biens de ceux-c...
02/02/2023 — Amendement N° 15127 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
M. Mathieu, Mme Keke, M. Corbière, Mme Chikirou, Mme Maximi, M. Portes, M. Martinet
I. – A. – Il est institué une contribution exceptionnelle, assise sur la valeur nette, au 1er janvier de l’année, de l’ensemble des biens, droits et valeurs imposables appartenant aux personnes physiques ayant leur domicile fiscal en France, ainsi qu’à leurs enfants mineurs lorsqu’elles ont l’administration légale des biens de ceux-c...
02/02/2023 — Amendement N° 15126 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
M. Mathieu, Mme Keke, M. Corbière, Mme Chikirou, Mme Maximi, M. Portes, M. Martinet
I. – A. – Il est institué une contribution exceptionnelle, assise sur la valeur nette, au 1er janvier de l’année, de l’ensemble des biens, droits et valeurs imposables appartenant aux personnes physiques ayant leur domicile fiscal en France, ainsi qu’à leurs enfants mineurs lorsqu’elles ont l’administration légale des biens de ceux-c...
02/02/2023 — Amendement N° 15125 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
M. Mathieu, Mme Keke, M. Corbière, Mme Chikirou, Mme Maximi, M. Portes, M. Martinet
I. – A. – Il est institué une contribution exceptionnelle, assise sur la valeur nette, au 1er janvier de l’année, de l’ensemble des biens, droits et valeurs imposables appartenant aux personnes physiques ayant leur domicile fiscal en France, ainsi qu’à leurs enfants mineurs lorsqu’elles ont l’administration légale des biens de ceux-c...
02/02/2023 — Amendement N° 15124 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
M. Mathieu, Mme Keke, M. Corbière, Mme Chikirou, Mme Maximi, M. Portes, M. Martinet
I. – A. – Il est institué une contribution exceptionnelle, assise sur la valeur nette, au 1er janvier de l’année, de l’ensemble des biens, droits et valeurs imposables appartenant aux personnes physiques ayant leur domicile fiscal en France, ainsi qu’à leurs enfants mineurs lorsqu’elles ont l’administration légale des biens de ceux-c...
02/02/2023 — Amendement N° 15123 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
M. Mathieu, Mme Keke, M. Corbière, Mme Chikirou, Mme Maximi, M. Portes, M. Martinet
I. – A. – Il est institué une contribution exceptionnelle, assise sur la valeur nette, au 1er janvier de l’année, de l’ensemble des biens, droits et valeurs imposables appartenant aux personnes physiques ayant leur domicile fiscal en France, ainsi qu’à leurs enfants mineurs lorsqu’elles ont l’administration légale des biens de ceux-c...
02/02/2023 — Amendement N° 15122 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
M. Mathieu, Mme Keke, M. Corbière, Mme Chikirou, Mme Maximi, M. Portes, M. Martinet
I. – A. – Il est institué une contribution exceptionnelle, assise sur la valeur nette, au 1er janvier de l’année, de l’ensemble des biens, droits et valeurs imposables appartenant aux personnes physiques ayant leur domicile fiscal en France, ainsi qu’à leurs enfants mineurs lorsqu’elles ont l’administration légale des biens de ceux-c...
