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Les interventions de William Martinet sur ce dossier
1650 amendements trouvés
02/02/2023 — Amendement N° 15161 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
M. Mathieu, Mme Keke, M. Corbière, Mme Chikirou, Mme Maximi, M. Portes, M. Martinet
I. – A. – Il est institué une contribution exceptionnelle, assise sur la valeur nette, au 1er janvier de l’année, de l’ensemble des biens, droits et valeurs imposables appartenant aux personnes physiques ayant leur domicile fiscal en France, ainsi qu’à leurs enfants mineurs lorsqu’elles ont l’administration légale des biens de ceux-c...
02/02/2023 — Amendement N° 15160 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
M. Mathieu, Mme Keke, M. Corbière, Mme Chikirou, M. Portes, Mme Maximi, M. Martinet
I. – A. – Il est institué une contribution exceptionnelle, assise sur la valeur nette, au 1er janvier de l’année, de l’ensemble des biens, droits et valeurs imposables appartenant aux personnes physiques ayant leur domicile fiscal en France, ainsi qu’à leurs enfants mineurs lorsqu’elles ont l’administration légale des biens de ceux-c...
02/02/2023 — Amendement N° 15159 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
M. Mathieu, Mme Keke, M. Corbière, Mme Chikirou, Mme Maximi, M. Portes, M. Martinet
I. – A. – Il est institué une contribution exceptionnelle, assise sur la valeur nette, au 1er janvier de l’année, de l’ensemble des biens, droits et valeurs imposables appartenant aux personnes physiques ayant leur domicile fiscal en France, ainsi qu’à leurs enfants mineurs lorsqu’elles ont l’administration légale des biens de ceux-c...
02/02/2023 — Amendement N° 15158 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
M. Mathieu, Mme Keke, M. Corbière, Mme Chikirou, Mme Maximi, M. Portes, M. Martinet
I. – A. – Il est institué une contribution exceptionnelle, assise sur la valeur nette, au 1er janvier de l’année, de l’ensemble des biens, droits et valeurs imposables appartenant aux personnes physiques ayant leur domicile fiscal en France, ainsi qu’à leurs enfants mineurs lorsqu’elles ont l’administration légale des biens de ceux-c...
02/02/2023 — Amendement N° 15157 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
M. Mathieu, Mme Keke, M. Corbière, Mme Chikirou, M. Portes, Mme Maximi, M. Martinet
I. – A. – Il est institué une contribution exceptionnelle, assise sur la valeur nette, au 1er janvier de l’année, de l’ensemble des biens, droits et valeurs imposables appartenant aux personnes physiques ayant leur domicile fiscal en France, ainsi qu’à leurs enfants mineurs lorsqu’elles ont l’administration légale des biens de ceux-c...
02/02/2023 — Amendement N° 15156 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
M. Mathieu, Mme Keke, M. Corbière, Mme Chikirou, Mme Maximi, M. Portes, M. Martinet
I. – A. – Il est institué une contribution exceptionnelle, assise sur la valeur nette, au 1er janvier de l’année, de l’ensemble des biens, droits et valeurs imposables appartenant aux personnes physiques ayant leur domicile fiscal en France, ainsi qu’à leurs enfants mineurs lorsqu’elles ont l’administration légale des biens de ceux-c...
02/02/2023 — Amendement N° 15155 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
M. Mathieu, Mme Keke, M. Corbière, Mme Chikirou, M. Portes, Mme Maximi, M. Martinet
I. – A. – Il est institué une contribution exceptionnelle, assise sur la valeur nette, au 1er janvier de l’année, de l’ensemble des biens, droits et valeurs imposables appartenant aux personnes physiques ayant leur domicile fiscal en France, ainsi qu’à leurs enfants mineurs lorsqu’elles ont l’administration légale des biens de ceux-c...
02/02/2023 — Amendement N° 15154 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
M. Mathieu, Mme Keke, M. Corbière, Mme Chikirou, Mme Maximi, M. Portes, M. Martinet
I. – A. – Il est institué une contribution exceptionnelle, assise sur la valeur nette, au 1er janvier de l’année, de l’ensemble des biens, droits et valeurs imposables appartenant aux personnes physiques ayant leur domicile fiscal en France, ainsi qu’à leurs enfants mineurs lorsqu’elles ont l’administration légale des biens de ceux-c...
02/02/2023 — Amendement N° 15153 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
M. Mathieu, Mme Keke, M. Corbière, Mme Chikirou, Mme Maximi, M. Portes, M. Martinet
I. – A. – Il est institué une contribution exceptionnelle, assise sur la valeur nette, au 1er janvier de l’année, de l’ensemble des biens, droits et valeurs imposables appartenant aux personnes physiques ayant leur domicile fiscal en France, ainsi qu’à leurs enfants mineurs lorsqu’elles ont l’administration légale des biens de ceux-c...
02/02/2023 — Amendement N° 15152 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
M. Mathieu, Mme Keke, M. Corbière, Mme Chikirou, M. Portes, Mme Maximi, M. Martinet
I. – A. – Il est institué une contribution exceptionnelle, assise sur la valeur nette, au 1er janvier de l’année, de l’ensemble des biens, droits et valeurs imposables appartenant aux personnes physiques ayant leur domicile fiscal en France, ainsi qu’à leurs enfants mineurs lorsqu’elles ont l’administration légale des biens de ceux-c...
02/02/2023 — Amendement N° 15151 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
M. Mathieu, Mme Keke, M. Corbière, Mme Chikirou, Mme Maximi, M. Portes, M. Martinet
I. – A. – Il est institué une contribution exceptionnelle, assise sur la valeur nette, au 1er janvier de l’année, de l’ensemble des biens, droits et valeurs imposables appartenant aux personnes physiques ayant leur domicile fiscal en France, ainsi qu’à leurs enfants mineurs lorsqu’elles ont l’administration légale des biens de ceux-c...
02/02/2023 — Amendement N° 15150 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
M. Mathieu, Mme Keke, M. Corbière, Mme Chikirou, M. Portes, Mme Maximi, M. Martinet
I. – A. – Il est institué une contribution exceptionnelle, assise sur la valeur nette, au 1er janvier de l’année, de l’ensemble des biens, droits et valeurs imposables appartenant aux personnes physiques ayant leur domicile fiscal en France, ainsi qu’à leurs enfants mineurs lorsqu’elles ont l’administration légale des biens de ceux-c...
02/02/2023 — Amendement N° 15149 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
M. Mathieu, Mme Keke, M. Corbière, Mme Chikirou, M. Portes, Mme Maximi, M. Martinet
I. – A. – Il est institué une contribution exceptionnelle, assise sur la valeur nette, au 1er janvier de l’année, de l’ensemble des biens, droits et valeurs imposables appartenant aux personnes physiques ayant leur domicile fiscal en France, ainsi qu’à leurs enfants mineurs lorsqu’elles ont l’administration légale des biens de ceux-c...
02/02/2023 — Amendement N° 15148 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
M. Mathieu, Mme Keke, M. Corbière, Mme Chikirou, M. Portes, Mme Maximi, M. Martinet
I. – A. – Il est institué une contribution exceptionnelle, assise sur la valeur nette, au 1er janvier de l’année, de l’ensemble des biens, droits et valeurs imposables appartenant aux personnes physiques ayant leur domicile fiscal en France, ainsi qu’à leurs enfants mineurs lorsqu’elles ont l’administration légale des biens de ceux-c...
02/02/2023 — Amendement N° 15147 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
M. Mathieu, Mme Keke, M. Corbière, Mme Chikirou, M. Portes, Mme Maximi, M. Martinet
I. – A. – Il est institué une contribution exceptionnelle, assise sur la valeur nette, au 1er janvier de l’année, de l’ensemble des biens, droits et valeurs imposables appartenant aux personnes physiques ayant leur domicile fiscal en France, ainsi qu’à leurs enfants mineurs lorsqu’elles ont l’administration légale des biens de ceux-c...
02/02/2023 — Amendement N° 15146 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
M. Mathieu, Mme Keke, M. Corbière, Mme Chikirou, M. Portes, Mme Maximi, M. Martinet
I. – A. – Il est institué une contribution exceptionnelle, assise sur la valeur nette, au 1er janvier de l’année, de l’ensemble des biens, droits et valeurs imposables appartenant aux personnes physiques ayant leur domicile fiscal en France, ainsi qu’à leurs enfants mineurs lorsqu’elles ont l’administration légale des biens de ceux-c...
02/02/2023 — Amendement N° 15145 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
M. Mathieu, Mme Keke, M. Corbière, Mme Chikirou, M. Portes, Mme Maximi, M. Martinet
I. – A. – Il est institué une contribution exceptionnelle, assise sur la valeur nette, au 1er janvier de l’année, de l’ensemble des biens, droits et valeurs imposables appartenant aux personnes physiques ayant leur domicile fiscal en France, ainsi qu’à leurs enfants mineurs lorsqu’elles ont l’administration légale des biens de ceux-c...
02/02/2023 — Amendement N° 15144 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
M. Mathieu, Mme Keke, M. Corbière, Mme Chikirou, Mme Maximi, M. Portes, M. Martinet
I. – A. – Il est institué une contribution exceptionnelle, assise sur la valeur nette, au 1er janvier de l’année, de l’ensemble des biens, droits et valeurs imposables appartenant aux personnes physiques ayant leur domicile fiscal en France, ainsi qu’à leurs enfants mineurs lorsqu’elles ont l’administration légale des biens de ceux-c...
02/02/2023 — Amendement N° 15143 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
M. Mathieu, Mme Keke, M. Corbière, Mme Chikirou, M. Portes, Mme Maximi, M. Martinet
I. – A. – Il est institué une contribution exceptionnelle, assise sur la valeur nette, au 1er janvier de l’année, de l’ensemble des biens, droits et valeurs imposables appartenant aux personnes physiques ayant leur domicile fiscal en France, ainsi qu’à leurs enfants mineurs lorsqu’elles ont l’administration légale des biens de ceux-c...
02/02/2023 — Amendement N° 15142 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
M. Mathieu, Mme Keke, M. Corbière, Mme Chikirou, Mme Maximi, M. Portes, M. Martinet
I. – A. – Il est institué une contribution exceptionnelle, assise sur la valeur nette, au 1er janvier de l’année, de l’ensemble des biens, droits et valeurs imposables appartenant aux personnes physiques ayant leur domicile fiscal en France, ainsi qu’à leurs enfants mineurs lorsqu’elles ont l’administration légale des biens de ceux-c...
