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Les amendements de Virginie Duby-Muller pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Il vise à permettre que l'obligation d'afficher une mention claire, lisible et identifiable introduite dans l'article soit remplie par le biais des outils proposés par les plateformes de contenus tels que définis au V de cet article. Il est essentiel de faire évoluer la signalisation des contenus promotionnels en fonction des technologies et de...
Il vise à aligner l'alinéa 2 sur l'alinéa 3 relatif aux mentions obligatoires pour certains produits alimentaires, tout en assurant la cohérence avec les propositions visant à permettre un signalement plus efficace des contenus promotionnels via un mécanisme directement fourni par les plateformes de contenus. Les modalités d'application de l'al...
Cet amendement, que j'ai déposé avec mon collègue Julien Dive, vise à supprimer une disposition qui a été introduite en commission sans concertation avec le secteur agroalimentaire, dont les acteurs n'ont été auditionnés ni par les rapporteurs, ni par Bercy, et sans étude d'impact. La question appelle des échanges approfondis sur les engagement...
Il vise plusieurs objectifs : la protection de la créativité des créateurs de contenu ; l'harmonisation avec le droit existant ; la mise en cohérence avec les mécanismes de signalement proposés. Il s'agit ainsi de permettre des retouches photo ou vidéo – colorimétrie, 3D, contraste – sans le mentionner explicitement et préserver ainsi la créat...
