Questions orales sans débat
(Difficultés du tribunal de thonon)

Ma question s'adressait en effet au garde des sceaux et je remercie le secrétaire d'État chargé de la mer de bien vouloir me répondre à sa place. Je souhaite appeler l'attention du ministère de la justice sur le manque de moyens dont souffre le tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains. En moyenne, le parquet fonctionne avec 2,4 magistrats pour ...