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Sécurité des élus locaux et protection des maires
(Article 13)
Les interventions de Violette Spillebout
Les amendements de Violette Spillebout pour ce dossier
1 intervention trouvée.
La multiplication des contentieux et la judiciarisation de la vie politique créent des difficultés, en particulier dans les petites communes. Notre mission d'information, avec Sébastien Jumel, a largement évoqué le sujet. Judiciariser tous les dossiers de la commune, c'est finalement empêcher le maire d'agir alors qu'il a été élu avec un projet...
