Sécurité des élus locaux et protection des maires
(Article 10)

Il aligne les dispositions du nouveau chapitre V ter du code électoral sur certaines dispositions du V bis s'agissant du remboursement des comptes de campagne. Il précise également la notion de candidat et la période ouvrant droit au remboursement des dépenses de sécurité. En effet, lorsque le Sénat a voulu, à bon escient, aborder ce sujet, il...

Vous videz l'article 10 de toute sa substance alors qu'il s'agit d'un article très important qui permet de mieux protéger les candidats à une élection. Protéger les candidats, c'est protéger la vitalité démocratique en faisant en sorte que des personnes compétentes et investies dans leur commune et leur territoire, des personnes qui ont envie ...

Cet amendement technique vise à préciser la période de prise en charge des dépenses de sécurité des candidats.

Cet amendement technique important pour les relations entre la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) et la CNCCFP permet de consacrer dans la loi et de sécuriser le principe de la transmission à cette dernière commission des informations et données à caractère personnel concernant les communes de moins de 9 500 habitants...

Vous pouvez compter sur mon bon sens pour ne pas voter pour votre amendement, pour être honnête et ne pas verser dans la démagogie. Les nombreux dispositifs juridiques prévus par cette proposition de loi vont changer la vie des élus : laissons le temps à nos administrations de rédiger au mieux les décrets d'application pour qu'ils soient réell...

En revanche, nous devrons être très vigilants quant à la qualité des décrets d'application et nous assurer, dans le cadre de nos travaux de contrôle, qu'ils sont pris dans les délais et fidèles à l'esprit de nos débats d'aujourd'hui, afin que tous les candidats soient protégés pour les prochaines élections municipales – et cela concerne un cert...