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Sécurité des élus locaux et protection des maires
(Article 9)
Les interventions de Violette Spillebout
Les amendements de Violette Spillebout pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Je vous remercie pour ces explications détaillées, mais elles ne m'ont pas convaincue. Je ne souhaite pas supprimer l'article 9, proposé et voté par le Sénat, car il répond à un besoin très souvent exprimé par les élus, qui souhaitent pouvoir assurer plus facilement leur permanence, leur local électoral ou le lieu où ils organisent une réunion ...
Je vous remercie pour cette proposition. Bien entendu, j'y suis sensible car nous sommes nombreux à avoir rencontré des difficultés pour assurer nos locaux parlementaires. Je vous demanderai néanmoins de bien vouloir retirer votre amendement – à défaut, mon avis sera défavorable – car notre proposition de loi cible les élus locaux, afin de leur...
Je vous demande de retirer votre amendement car la précision demandée ne relève pas du domaine de la loi.
