Sécurité des élus locaux et protection des maires
(Après l'article 6)

Je vous remercie, monsieur Delautrette, d'aborder le sujet si important du périmètre de la responsabilité pénale des élus, et particulièrement des maires qui, nous le savons, assument parfois – certes de moins en moins souvent – une responsabilité qu'ils ne devraient pas assumer pour des fautes en rien intentionnelles. Vous proposez de supprim...