Sécurité des élus locaux et protection des maires
(Article 3)

Permettez-moi de répondre tout d'abord aux orateurs inscrits sur l'article 3. Madame Anthoine, vous avez eu raison de rappeler les terribles menaces de mort dont a été victime la maire de Romans-sur-Isère, à qui nous témoignons tous notre soutien. On sait que beaucoup d'élus sont la cible de menaces très injustes à la suite de faits survenus d...

Cette modification rédactionnelle va dans le bon sens puisqu'elle rend le texte plus intelligible. Avis favorable. Pour harmoniser la rédaction relative aux élus départementaux et régionaux, j'ai déposé les sous-amendements n° 125 à l'amendement n° 52, et n° 126 à l'amendement n° 53. Ils assurent la coordination des différents points du texte....

Ne pas rendre automatique une protection fonctionnelle et la soumettre à la délibération du conseil municipal implique que s'y tienne un débat public sur le sujet. Si vous êtes élu de l'opposition, et que vous ou votre famille êtes par exemple victime d'une attaque physique à votre domicile, il me semble que si vous demandez la protection fonct...

Le référent « atteintes aux élus », en lien avec la préfecture, sera également présent pour rappeler le bon sens dans ce genre de situation. Ne caricaturons pas, et comptez sur moi pour que les oppositions municipales soient entendues dans le travail que nous menons sur le statut de l'élu.

Il vise à modifier la rédaction de plusieurs alinéas de l'article 3, afin d'améliorer la cohérence et la lisibilité du dispositif d'octroi automatique. Il fallait préciser les conditions de la demande de déclenchement du dispositif, elle-même liée à un fait générateur, ainsi que celles de sa transmission à la préfecture, de l'octroi du disposit...

Merci, monsieur Rome, de nous rappeler l'importance de la médiation sociale, et la belle proposition de loi déposée par Patrick Vignal et adoptée à l'unanimité la semaine dernière. Vous avez raison, lorsqu'on parle de sanction, il faut toujours parler de médiation.

La création du médiateur territorial est une mesure importante de la loi du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique ; ce dispositif se développe dans toutes les collectivités territoriales, et le travail des médiateurs est utile et reconnu. Cependant, s'agissant de la protection foncti...