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Sécurité des élus locaux et protection des maires
(Article 2 ter)
Les interventions de Violette Spillebout
Les amendements de Violette Spillebout pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Défavorable. Il est absolument essentiel que les atteintes à la vie privée des candidats à une élection puissent être sanctionnées à la hauteur du préjudice subi. Lors d'une campagne électorale, ces atteintes peuvent déstabiliser profondément les candidats et contrevenir à une défense équitable des idées. Nous devons à la fois protéger les cand...
Faire des bilans, évaluer les lois, cela fait partie de nos missions. Renoncer à durcir les atteintes à la vie privée, en revanche, est exclu. L'amendement que j'ai défendu en commission prévoit de sanctionner plus durement ceux qui attentent à la vie privée des proches des personnes visées à l'article 223-1-1 du code pénal. Je vais simplement...
