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Sécurité des élus locaux et protection des maires
(Article 2 bis)
Les interventions de Violette Spillebout
Les amendements de Violette Spillebout pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Nous avons tous les deux discuté de ce sujet qui touche à la fameuse loi relative à la liberté de la presse de 1881 – nous en avons également débattu en commission des lois. Un équilibre subtil et fragile entre la liberté d'expression, essentielle en France, et la sanction des abus qui peuvent en découler a été atteint dans cette loi. L'articl...
Vous parlez dans votre exposé sommaire d'une justice d'exception pour les élus. Je crois que vous êtes complètement à côté de l'objet du texte :…
…il ne s'agit pas de créer une exception pour les élus, mais de tenir compte du fait qu'ils sont les urgentistes de la République, qu'ils sont particulièrement exposés et font davantage l'objet d'injures et de harcèlements en raison de leur fonction. C'est pourquoi nous estimons qu'il faut leur permettre de porter plainte dans un délai suffisan...
