Les amendements de Violette Spillebout pour ce dossier
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Défavorable. Nous avons eu cette discussion en commission des lois et nous avons adopté un amendement de notre collègue Éric Poulliat. La disposition concernée, visant à combler un important vide juridique, est issue d'un travail effectué dans le cadre d'une mission parlementaire sur l'activisme violent, menée avec Jérémie Iordanoff. De quoi e...