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Renforcement du principe de la continuité territoriale en outre-mer
(Article 1er)
Les interventions de Vincent Thiébaut
Les amendements de Vincent Thiébaut pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Nous nous félicitons du consensus qui est en train de naître autour de l'amendement du Gouvernement grâce au travail mené par le rapporteur. Nous pensons nous aussi que renvoyer les modalités du dispositif de l'article 1er au pouvoir réglementaire est une décision de bon sens, car les figer dans la loi imposerait de légiférer à nouveau à chaque...
