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Les interventions de Vincent Thiébaut sur ce dossier
3 amendements trouvés
05/06/2023 — Amendement N° 48 au texte N° 1292 - Article 1er (Retiré)
Mme Violland, M. Marcangeli, M. Albertini, M. Alfandari, Mme Bellamy, M. Benoit, Mme Carel, M. Christophe, M. Favenne...
Rédiger ainsi cet article : « Le chapitre III du titre préliminaire du livre VIII de la première partie du code des transports est ainsi modifié : « 1° Après l’article L. 1803‑6, sont insérés deux articles L. 1803‑6‑1 et L. 1803‑6‑2 ainsi rédigés : « Art. L. 1803‑6‑1. – Une aide est attribuée aux personnes actives vivant en France hex...
26/05/2023 — Amendement N° CD74 au texte N° 1159 - Article 2 (Adopté)
Mme Violland, M. Alfandari, M. Thiébaut
Rédiger ainsi cet article : « L'article L. 1803‑9 du code des transports est ainsi rédigé : « Art. L. 1803-9. – Les ressources affectées à ce fonds sont fixées chaque année par la loi de finances. Les modalités de fonctionnement du fonds et le montant des aides sont fixés par un arrêté conjoint du ministre chargé des outre-mer et du ministre ...
26/05/2023 — Amendement N° CD73 au texte N° 1159 - Article 1er (Irrecevable)
Mme Violland, M. Alfandari, M. Thiébaut
Rédiger ainsi cet article : « Le chapitre III du titre préliminaire du livre VIII de la première partie du code des transports est ainsi modifié : « 1° Après l’article L. 1803‑6, sont insérés des articles L. 1803‑6‑1 et L. 1803‑6‑2 ainsi rédigés : « Art. L. 1803‑6‑1. – Une aide est attribuée aux personnes vivant sur le territoire de F...
