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Les interventions de Vincent Thiébaut sur ce dossier
83 amendements trouvés
17/11/2022 — Amendement N° CD1042 au texte N° 443 - Après l'article 16 ter (Adopté)
M. Zulesi, Mme Maillart-Méhaignerie, Mme Le Feur, M. Adam, M. Armand, Mme Boyer, M. Brosse, Mme Brulebois, M. Buchou,...
Après le 4° de l’article L. 311‑10‑1 du code de l’énergie, il est ajouté un 5° ainsi rédigé : « 5° Le taux de recyclabilité ou de réutilisation des éléments constitutifs du projet ». Exposé sommaire : L’article 16 ter prévoit de créer une nouvelle filière à responsabilité élargie des producteurs (REP) pour les éoliennes. Cependant, cette cr...
17/11/2022 — Amendement N° CD1028 au texte N° 443 - Article 1er CB (Adopté)
Mme Maillart-Méhaignerie, Mme Le Feur, M. Adam, M. Armand, M. Brosse, Mme Brulebois, M. Buchou, M. Causse, Mme Decodt...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 1er CB subordonne l’implantation des éoliennes situées à moins de 1500 mètres des habitations à un contrôle effectif des nuisances sonores au regard des objectifs du code de la santé publique. Les nuisances sonores sont déjà soumises à la réglementation ICPE et l’arrêté du 26 août ...
17/11/2022 — Amendement N° CD1027 au texte N° 443 - Après l'article 11 (Non soutenu)
M. Thiébaut, M. Patrier-Leitus, M. Valletoux, M. Lamirault
I. – L’article L. 171‑4 du code de la construction et de l’habitation, dans sa rédaction résultant de la loi n° 2021‑1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, est ainsi modifié : 1° Après le mot : « intégrer », la fin du premier alinéa du I est ainsi rédigée : «...
