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Projet de loi de finances rectificative pour 2022
(Après l'article 2)
Les interventions de Vincent Rolland
Les amendements de Vincent Rolland pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Cet amendement, extrêmement proche de celui que vient de défendre mon collègue Jean-Pierre Vigier, vise à rendre éligibles au FCTVA les opérations de déneigement réalisées par les communes en zone de montagne. En effet, il y neige encore abondamment l'hiver et ces prestations sont précieuses pour la population. Qu'il s'agisse de déplacements do...
