Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Les amendements de Vincent Descoeur pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Le présent amendement vise à traiter le cas particulier dans lequel deux normes seraient contradictoires, ce qui arrive malheureusement, en précisant qu'aucune sanction de l'exploitation ne pourra en résulter.
