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Les amendements de Vincent Descoeur pour ce dossier
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Comme vient de le dire notre collègue, il s'agit d'exclure le CDD tremplin du champ de la loi sur le prêt de main-d'œuvre illicite, notamment au vu de l'intérêt qu'il présente pour les entreprises adaptées.
Lors de la présentation d'un amendement similaire au Sénat, le Gouvernement a proposé de prendre pour cadre la mise à disposition à titre non lucratif, adossée à une convention d'appui à titre onéreux. Cette modalité ne répond pas à notre objectif, qui est d'accompagner la pleine intégration du salarié dans le cadre du CDD tremplin. Elle s'effe...
