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Les amendements de Vincent Descoeur pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Il vise à réintroduire l'article 2, tout en veillant à ce que les Sraddet n'aient pas un caractère prescriptif pour les documents d'urbanisme.
L'invitation de M. le rapporteur à faire du « en même temps » n'était pas de nature à me convaincre, mais j'ai été sensible aux arguments de M. le ministre, auquel je vais faire confiance. Je retire donc mon amendement
