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Les amendements de Vincent Descoeur pour ce dossier
4 interventions trouvées.
L'amendement du Gouvernement vise à rétablir l'article 4, relatif à la reconnaissance automatique de la raison impérative d'intérêt public majeur, qui a été supprimé par la commission. Par ce sous-amendement, nous proposons d'exclure l'éolien du champ de cette reconnaissance, notamment l'éolien terrestre, dont le projet de loi ne garantit pas l...
Il s'agit de limiter le champ d'application de la reconnaissance automatique de la raison impérative d'intérêt public majeur, si tant qu'elle soit rétablie, en soumettant les projets à l'avis conforme des élus. Cet avis doit prévaloir sur toute autre considération.
Nous proposons que la raison impérative d'intérêt public majeur ne puisse être reconnue avant la date à laquelle seront définies et intégrées dans les documents d'urbanisme les zones d'accélération pour le développement des énergies renouvelables. De fait, nous ignorons – car il n'a pas été répondu à notre question – à quel régime juridique ser...
Eh oui ! Sinon les paysages seront défigurés ; le Président de la République lui-même l'a reconnu.
