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Accélération de la production d'énergies renouvelables
(Article 6 bis a)
Les interventions de Vincent Descoeur
Les amendements de Vincent Descoeur pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Il a été élaboré en concertation avec l'AMF – Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité – et propose, lorsqu'une demande de dérogation est déposée pour la construction de postes électriques, que le maire de la commune d'implantation et l'autorité compétente en matière d'urbanisme émettent un avis pour apprécier cette...
