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Les interventions de Vincent Bru sur ce dossier
6 amendements trouvés
02/02/2024 — Amendement N° 87 au texte N° 2139 - Article 9 (Retiré)
M. Bru, Mme Jacquier-Laforge, Mme Babault, M. Balanant, Mme Bannier, Mme Bergantz, M. Berta, M. Blanchet, M. Bolo, M....
À l’alinéa 4, après le mot : « électorale », insérer les mots : « ou de permanence parlementaire ». Exposé sommaire : L’amendement vise à inclure les permanences parlementaires dans le dispositif de saisine du bureau central de tarification. Les permanences parlementaires deviennent des cibles privilégiées des contestations. Les assurance...
02/02/2024 — Amendement N° 86 au texte N° 2139 - Article 14 (Adopté)
M. Bru, Mme Jacquier-Laforge, Mme Babault, M. Balanant, Mme Bannier, Mme Bergantz, M. Berta, M. Blanchet, M. Bolo, M....
Après l’alinéa 23, insérer l’alinéa suivant : « 2° bis Les parlementaires concernés ; ». Exposé sommaire : L’amendement vise à inclure les parlementaires concernés, c’est-à-dire le député de la circonscription et le(s) sénateur(s) comme membres de droit du conseil intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance. La prése...
02/02/2024 — Amendement N° 85 au texte N° 2139 - Article 14 (Adopté)
M. Bru, Mme Jacquier-Laforge, Mme Babault, M. Balanant, Mme Bannier, Mme Bergantz, M. Berta, M. Blanchet, M. Bolo, M....
Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « 2° bis Les parlementaires concernés ; ». Exposé sommaire : L’amendement vise à inclure les parlementaires concernés, c’est-à-dire le député de la circonscription et le(s) sénateur(s) comme membres de droit du conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance. La présence des r...
02/02/2024 — Amendement N° 71 au texte N° 2139 - Article 14 (Irrecevable)
M. Bru
Après l’alinéa 6, insérer l'alinéa suivant : 3° Les parlementaires concernés ; ». Exposé sommaire : L’amendement vise à inclure les parlementaires concernés, c’est-à-dire le député de la circonscription et le(s) sénateur(s) du département comme membres de droit du conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance. La présence des ...
02/02/2024 — Amendement N° 70 au texte N° 2139 - Article 14 (Irrecevable)
M. Bru
Après l’alinéa 23, insérer l’alinéa suivant : 2° bis Les parlementaires concernés ; ». Exposé sommaire : L’amendement vise à inclure les parlementaires concernés, c’est-à-dire le député de la circonscription et le(s) sénateur(s) du département comme membres de droit du conseil intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquan...
02/02/2024 — Amendement N° 69 au texte N° 2139 - Article 9 (Irrecevable)
M. Bru
À l’alinéa 4, après le mot : « électorale », insérer les mots : « ou de permanence parlementaire ». Exposé sommaire : L’amendement vise à inclure les permanences parlementaires dans le dispositif de saisine du bureau central de tarification. Les permanences parlementaires deviennent des cibles privilégiées des contestations. Les assurances...
