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Sécuriser et réguler l'espace numérique
(Après l'article 4)
Les interventions de Victor Habert-Dassault
Les amendements de Victor Habert-Dassault pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Cet amendement du groupe Les Républicains reprend pour partie un amendement déposé par le sénateur Patrick Chaize et s'inscrit dans la continuité du groupe de travail qui a été lancé à la suite de l'examen du texte au Sénat. Il vise à permettre aux autorités administratives compétentes d'émettre des injonctions aux plateformes de réseaux sociau...
Je vous remercie pour ces explications et j'accède à votre demande de retrait, tout en exprimant certaines réticences au sujet du premier amendement visant à renforcer la peine de bannissement. Compte tenu des incertitudes concernant l'identité numérique et du peu de barrières à l'entrée des réseaux sociaux, les personnes qui feront l'objet de ...
