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Les amendements de Victor Habert-Dassault pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Cet amendement tend à supprimer l'alinéa 16. En effet, certains labels financiers, comme GreenFin, ne prennent pas en considération le financement d'entreprises participant à la construction ou à l'exploitation d'installations produisant de l'énergie nucléaire. De ce fait, le recours aux labels est parfois abusif, et il convient de ne pas y fai...
Je propose que les tuteurs légaux du titulaire d'un plan d'épargne avenir climat aient un droit de regard sur la gestion financière de ce plan. L'amendement vise à intégrer dans le texte la notion de responsabilisation du titulaire et le consentement du représentant légal aux propositions de ce dernier – ce consentement devant être explicite.
