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Les interventions de Victor Habert-Dassault sur ce dossier
23 amendements trouvés
08/06/2023 — Amendement N° 565 au texte N° 1336 - Article 5 (Irrecevable)
M. Nury, M. Rolland, Mme Gruet, M. Bony, M. Di Filippo, Mme Louwagie, M. Dubois, M. Bourgeaux, M. Seitlinger, M. Meye...
À l’alinéa 3, substituer aux mots : « deuxième » le mot : « première ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe de travail transpartisan sur les déserts médicaux vise à élargir le bénéfice du Contrat d’Engagement de Service Public aux étudiants dès la deuxième année d’études médicales. La lutte contre la désertification médicale passe ...
08/06/2023 — Amendement N° 564 au texte N° 1336 - Article 5 (Irrecevable)
M. Nury, M. Rolland, Mme Gruet, Mme Louwagie, M. Dive, M. Habert-Dassault, Mme Duby-Muller, Mme Périgault, Mme Cornel...
I. – À l’alinéa 3, substituer aux mots : « deuxième » le mot : « première ». II. – En conséquence, compléter cet article par les deux alinéas suivants : « 3° Il est ajouté un article L. 632‑6‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 632‑6‑1. – Le contrat d’engagement de service public prévu à l’article L. 632‑6, et par dérogation au premier alin...
08/06/2023 — Amendement N° 563 au texte N° 1336 - Après l'article 1er (Irrecevable)
M. Nury, Mme Louwagie, M. Habert-Dassault, Mme Duby-Muller, M. Juvin, M. Le Fur
À titre expérimental, pour une durée de trois ans, l’État peut autoriser les agences régionales de santé exerçant leur compétence dans quatre départements comportant des zones caractérisées par une offre de soins particulièrement insuffisante au sens du 1° de l’article L. 1434‑4 du code de la santé publique à garantir l’ouverture, dans chaque s...
