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Les interventions de Victor Catteau sur ce dossier

12 amendements trouvés

10/11/2022 — Amendement N° 26 au texte N° 453 - Article 3 (Rejeté)
M. Catteau, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « V. – Dès le changement de régime des institutions représentatives du personnel, tel qu’il est défini et induit par la présente loi, les comités techniques ainsi que les comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail remettent un rapport aux comités sociaux et économiques, rendant comp...

10/11/2022 — Amendement N° 25 au texte N° 453 - Article 3 (Rejeté)
M. Catteau, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « V. – Dès le changement de régime des institutions représentatives du personnel, tel qu’il est défini et induit par la présente loi, le conseil d’orientation et de gestion des activités sociales remet un rapport aux comités sociaux et économiques nouvellement en vigueur, leur précisant sa situation...

10/11/2022 — Amendement N° 24 au texte N° 453 - Article 1er (Rejeté)
M. Catteau, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde...

Après le mot : « prorogés », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 1 : « jusqu’au 31 décembre 2024. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à sécuriser le processus de transition des institutions représentatives du personnel, à savoir le passage aux comités sociaux et économiques (CSE), en prorogeant les mandats des membres des actuels CHSCT et...

10/11/2022 — Amendement N° 23 au texte N° 453 - Article 2 (Rejeté)
M. Catteau, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde...

Après le mot : « vigueur » rédiger ainsi la fin de l’alinéa 14 : « le 31 décembre 2024. » Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objectif de sécuriser le processus de transition des institutions représentatives du personnel de la Société Anonyme La Poste, en reportant la date de sa mise en application au 31 décembre 2024. En effet...

10/11/2022 — Amendement N° 22 au texte N° 453 - Article 2 (Rejeté)
M. Catteau, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde...

Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « Un comité social et économique est institué dans chaque collectivité territoriale régie par l’article 73 de la Constitution. » Exposé sommaire : Cet amendement de repli tend à instituer la présence d'un comité social et économique (CSE) dans chacune des collectivités territoriales ultramarines r...

10/11/2022 — Amendement N° 21 au texte N° 453 - Article 2 (Rejeté)
M. Catteau, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde...

Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « Un comité social et économique est institué dans chaque département de la République française. » Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif de réduire les effets néfastes de la limitation du nombre de comités sociaux et économiques (CSE) au sein de la société La Poste, en permettant à cha...

05/11/2022 — Amendement N° AS12 au texte N° 373 - Article 2 (Rejeté)
M. Catteau, Mme Auzanot, M. Beaurain, M. Bentz, Mme Dogor-Such, M. Frappé, Mme Lavalette, Mme Levavasseur, M. Marchio...

Après le mot : « vigueur », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 14 : « le 31 décembre 2024. » Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objectif de sécuriser le processus de transition des institutions représentatives du personnel, de l’entreprise La Poste, en reportant la date de sa mise en application au 31 décembre 2024. En effet, le...

05/11/2022 — Amendement N° AS10 au texte N° 373 - Article 2 (Rejeté)
M. Catteau, Mme Auzanot, M. Beaurain, M. Bentz, Mme Dogor-Such, M. Frappé, Mme Lavalette, Mme Levavasseur, M. Marchio...

Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « Un comité social économique est institué dans chaque département de la République française. » Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objectif de réduire les effets néfastes de la limitation du nombre de comités sociaux économiques (CSE), en permettant à chaque département français de bé...

05/11/2022 — Amendement N° AS14 au texte N° 373 - Article 3 (Rejeté)
M. Catteau, Mme Auzanot, M. Beaurain, M. Bentz, Mme Dogor-Such, M. Frappé, Mme Lavalette, Mme Levavasseur, M. Marchio...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « V (nouveau). – Dès le changement de régime des institutions représentatives du personnel, tel qu’il est défini et induit par la présente loi, le conseil d’orientation et de gestion des activités sociales remet un rapport aux conseils économiques et sociaux nouvellement en vigueur, leur préc...

05/11/2022 — Amendement N° AS15 au texte N° 373 - Article 3 (Rejeté)
M. Catteau, Mme Auzanot, M. Beaurain, M. Bentz, Mme Dogor-Such, M. Frappé, Mme Lavalette, Mme Levavasseur, M. Marchio...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « V (nouveau). – Dès le changement de régime des institutions représentatives du personnel, tel qu’il est défini et induit par la présente loi, les comités techniques ainsi que les comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail remettent un rapport aux conseils économiques et sociaux, r...

05/11/2022 — Amendement N° AS11 au texte N° 373 - Article 2 (Retiré)
M. Catteau, Mme Auzanot, M. Beaurain, M. Bentz, Mme Dogor-Such, M. Frappé, Mme Lavalette, Mme Levavasseur, M. Marchio...

Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa ainsi rédigé : « Un comité social et économique est institué dans chaque collectivité régie par l’article 73 de la Constitution. » Exposé sommaire : Cet amendement de repli tend à instituer un comité social et économique (CSE) dans chaque département d’Outre-mer afin de réduire les effets néfastes induits p...

05/11/2022 — Amendement N° AS13 au texte N° 373 - Article 1er (Rejeté)
M. Catteau, Mme Auzanot, M. Beaurain, M. Bentz, Mme Dogor-Such, M. Frappé, Mme Lavalette, Mme Levavasseur, M. Marchio...

Après le mot : « prorogés », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 1 : « jusqu’au 31 décembre 2024. » Exposé sommaire : Le présent amendement tend faciliter le passage aux comités sociaux économiques (CSE) en prorogeant les mandats des membres des CHSCT et des comités techniques jusqu’au 31 décembre 2024. En effet, la réforme des institutions ...