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Les interventions de Victor Catteau sur ce dossier
3 amendements trouvés
09/05/2023 — Sous-Amendement N° 41 à l'amendement N° 16 au texte N° 1179 - Après l'article 3 bis (Rejeté)
M. Catteau, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde...
Compléter cet article par les mots : « afin de favoriser une relation proche entre la France et l’Afrique ». Exposé sommaire : Conformément à ce que prône Marine LE PEN depuis 2017, ce sous-amendement vise à favoriser un Erasmus francophone et une relation proche entre la France et l'Afrique.
09/05/2023 — Sous-Amendement N° 40 à l'amendement N° 17 au texte N° 1179 - Après l'article 3 bis (Tombe)
M. Catteau, M. Villedieu, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berte...
Compléter la deuxième phrase par les mots : « et le poids financier que représentent ces opportunités de mobilité pour les alternants français de ces territoires. » Exposé sommaire : Ce sous-amendement vise à obtenir une analyse du poids financier qu'impliquent les opportunités de mobilité actuellement disponibles pour les alternants françai...
09/05/2023 — Sous-Amendement N° 39 à l'amendement N° 9 au texte N° 1179 - Article 2 (Rejeté)
M. Catteau, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde...
Compléter l’alinéa 2 par les mots : « en conformité avec la législation applicable à la protection des données à caractère personnel. » Exposé sommaire : Ce sous-amendement vise à garantir la protection des alternants dans le traitement de leurs données à caractère personnel dans le cadre de la signature de leur convention avec leur organism...
