Les amendements de Véronique Louwagie pour ce dossier
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Si vous me le permettez, je le défendrai en même temps que les amendements n° 58 et 62. Je ne comprends pas pourquoi ce dernier n'a pas été inclus dans la discussion commune, puisqu'il traite du même sujet. L'amendement n° 60 vise à revoir le seuil de détention de capital des actionnaires nécessaire à la déposition d'une résolution en assemblé...
Il a trait au formalisme des procédures et vise à allonger les délais concernant les demandes d'inscription de points ou de projets de résolution à l'ordre du jour de l'assemblée générale d'une société cotée en Bourse. Les actionnaires pourraient ainsi faire parvenir leurs demandes au plus tard le vingtième jour précédant la date de l'assemblée...
Il concerne à nouveau la démocratie actionnariale et vise à préciser que les actionnaires ayant demandé l'inscription à l'ordre du jour de certains points ou projets de résolution et l'ayant obtenue bénéficient, lors de l'assemblée générale, du droit de les présenter eux-mêmes. Ce serait beaucoup plus logique ! Il est certain qu'un point ou une...
Je comprends votre réticence et je la partage. Seriez-vous prêts à accepter l'amendement si sa rédaction était modifiée pour qu'il concerne les actionnaires ayant « obtenu », et non plus simplement « demandé », l'inscription d'un point à l'ordre du jour ? J'aimerais que vous nous le fassiez savoir. Et le cas échéant, auriez-vous la possibilité ...
Je retire mon amendement et j'accepte bien entendu la proposition de Mme la ministre, que je remercie de participer à la consultation qui s'engagera.
