Motions de censure
(Discussion commune et votes)

Nous examinons deux motions de censure déposées l'une par Mathilde Panot et 102 de ses collègues de la NUPES, l'autre par Marine Le Pen et 87 de ses collègues du Rassemblement national, à la suite, madame la Première ministre, de votre treizième recours au 49.3. Cette situation devient usuelle, mais le moment que vous avez choisi pour y recouri...

Avant d'être un exercice comptable, le budget est le réceptacle des attentes, des inquiétudes et des espérances de nos compatriotes, en même temps qu'une traduction législative des priorités pour le pays. Le cœur de notre travail de législateur, c'est de relayer les demandes des Français, et notre seul moyen de le faire, c'est de défendre nos a...

Nous avons déjà connu cette situation l'année passée, mais dans de moindres proportions. Cela a d'ailleurs conduit au dépôt d'un très grand nombre d'amendements en commission des finances, les députés ayant anticipé qu'il leur serait impossible d'intervenir en séance publique compte tenu du recours au 49.3. Au demeurant, je tiens à souligner l...

…d'y avoir consacré le temps voulu et d'avoir apporté des réponses précises. Madame la Première ministre, je ne conteste ni votre légitimité ni votre faculté constitutionnelle de recourir au 49.3. Seulement, le timing choisi constitue un vrai sujet démocratique.

En effet, qu'il s'agisse de l'éducation nationale, de la défense, de la culture, des affaires étrangères ou de l'agriculture, nous ne pourrons pas débattre des politiques publiques qui concernent les ménages, les entreprises, les associations et les collectivités territoriales. En réalité, ce sont aussi les Français que vous avez privés de déba...

Or non seulement nous ne voyons rien venir, mais vous aggravez la crise en détricotant le prêt à taux zéro (PTZ) et en supprimant le dispositif Pinel. L'outil fiscal n'est qu'une partie de la réponse mais il ne peut être à ce point négligé. Tous les voyants sont au rouge. La nouvelle réglementation relative au diagnostic de performance énergét...

Il y a donc urgence, madame la Première ministre, à changer complètement de braquet et les députés Les Républicains vous invitent à vous inspirer de leur contre-projet. Nous vous proposons en premier lieu de réduire de 10,8 milliards d'euros le fardeau fiscal pour les automobilistes, pour les familles, pour les entreprises, pour les plus jeunes...

…venant de deux groupes qui proposent d'augmenter massivement les impôts et les dépenses, et dont les projets sont aux antipodes de celui des Républicains.

Qu'il s'agisse des bancs à la gauche de l'hémicycle ou des bancs à droite de la droite, c'est-à-dire à l'extrême droite, chacune des motions, chacun des projets propose d'augmenter massivement à la fois les impôts et les dépenses, alors que nous sommes déjà en haut du podium et que la coupe est pleine. Ces propositions ne feront qu'affaiblir pl...

Madame la Première ministre, vous résistez jusqu'ici aux sirènes de la gauche qui vous enjoint d'augmenter les impôts – augmentation qui pénaliserait encore plus les Français, les ménages ou les entreprises.

Votre responsabilité est grande, car si vous n'engagez pas la nécessaire et indispensable diminution des dépenses publiques que nous appelons de nos vœux, vous serez contrainte d'augmenter les impôts. Alors, pour les Françaises et les Français, engagez votre Gouvernement dans cette démarche, certes difficile, mais vertueuse pour notre pays. À d...

Non, nous ne voterons pas ces motions de censure, n'en déplaise à notre collègue Alexandra Masson, du groupe Rassemblement national, qui vient de s'exprimer.

Nous avons voté contre la loi de programmation des finances publiques en première lecture, nous avons voté contre le projet de loi de finances pour 2024 en commission des finances, nous avons voté contre le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 ce jour, en commission des affaires sociales, et nous restons des opposants d...

Fidèles à nos convictions, nous continuerons de défendre une troisième voie, différente de l'irresponsabilité des extrêmes, avec une vision alternative de ce que devraient être les orientations budgétaires de notre pays.