Partage de la valeur au sein de l'entreprise
(Article 5)

Je voudrais réagir à deux de ces sous-amendements, tout d'abord au n° 431, par lequel vous proposez, madame Trouvé, que soient définis les « résultats exceptionnels » plutôt que « l'augmentation exceptionnelle du bénéfice » de l'entreprise. Or votre définition tend à restreindre le dispositif ! En effet, la définition des résultats exceptionnel...

…vous en retirez toute augmentation du bénéfice qui proviendrait du résultat d'exploitation ou du résultat financier.

Ensuite, le sous-amendement n° 430 propose de préciser que « l'augmentation exceptionnelle du bénéfice » doit être au minimum « supérieure à 1,25 fois les bénéfices antérieurs », ce qui revient à réduire le champ de la mesure : 1,25 fois, c'est à la fois beaucoup et peu ! Si votre résultat antérieur est de 10 000 euros, le bénéfice est désormai...

Je suis donc assez surprise par vos sous-amendements. Au demeurant, il est difficile de définir un résultat exceptionnel, et nous en sommes tous bien conscients : par définition, une telle définition est différente d'une entreprise à l'autre, puisqu'elle dépend de la nature de l'activité et de la situation particulière de chacune. Il faut leur ...

La question que vous posez est effectivement intéressante, dans la mesure où de plus en plus de grandes entreprises externalisent certaines tâches bien déterminées, les confiant à des personnes qui travaillent dans les mêmes lieux que les salariés et qui cohabitent avec eux. Vous proposez de créer un dispositif qui s'appliquerait de façon ident...