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Les amendements de Véronique Louwagie pour ce dossier
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L'article 14 bis B prévoit que le Gouvernement remet au Parlement, avant le 31 janvier 2024, un rapport relatif au coût total du trafic de tabac, à la perte de recettes qui en résulte pour la sécurité sociale et à la valeur des saisies réalisées par les douanes. Étant donné l'ampleur et l'évolution du marché parallèle du tabac, du commerce illi...
Il s'agit d'un amendement de repli par rapport à l'amendement n° 133. Je propose simplement d'évoquer parmi les objets du rapport relatif au trafic « l'impact financier qui en découle pour les débitants de tabac ». Monsieur le ministre délégué, vous avez assuré à Mme Bonnivard que cela pouvait être mesuré. Les buralistes concernés espèrent arde...
