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Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces
(Article 8)
Les interventions de Véronique Louwagie
Les amendements de Véronique Louwagie pour ce dossier
2 interventions trouvées.
L'article 8 permet aux agents des douanes d'intervenir pour rechercher et constater les infractions douanières les plus graves, grâce à la sonorisation ou à la captation d'images dans des lieux ou des véhicules privés ou publics. Cet article prévoit notamment que les agents des douanes soient « spécialement […] habilités par le ministre chargé ...
Il faut en revenir au bon sens : la Cnil doit effectivement donner son avis sur les dispositifs de nature à porter atteinte à la protection de la vie privée et des libertés individuelles, mais nous parlons ici de procédures judiciaires et enquêtes menées dans le cadre de délits douaniers. Par ailleurs, la Cnil est un organisme délibérant de ma...
