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Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces
(Article 4)
Les interventions de Véronique Louwagie
Les amendements de Véronique Louwagie pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Il s'agit d'un amendement de notre collègue Yannick Neuder. Il arrive parfois que les services de remise soient pris au dépourvu et ne puissent pas se déplacer facilement sur les lieux du contrôle. L'amendement propose d'introduire à l'article 4 un alinéa qui permettra de procéder à la remise effective des personnes appréhendées. Une telle dis...
