Dérapage du cout de la couverture santé des étrangers en situation irrégulière et des demandeurs d'asile
(Discussion générale)

Nous sommes réunis pour examiner une proposition de résolution relative au dérapage du coût pour l'État de la couverture santé des étrangers en situation irrégulière et des demandeurs d'asile provenant de pays d'origine sûrs et au nombre d'étrangers en situation irrégulière.

Comment, comment peut-on concevoir que l'État français dépense des centaines et des centaines de millions d'euros pour payer les soins d'étrangers entrés ou restés illégalement sur le sol français ?

Mes chers collègues, le dérapage devenu totalement incontrôlable des dépenses de soins à destination des étrangers en situation irrégulière est en train de devenir un scandale démocratique et une très grande injustice sociale.

Cette particularité est une exception française. Ce n'est pas moi qui le dis, ce sont l'Igas – inspection générale des affaires sociales – et l'IGF – inspection générale des finances – qui, en octobre 2019, mentionnent que ces singularités désignent la France comme l'un des pays les plus généreux de l'Union européenne.

Les chiffres sont vertigineux ; la dérive est inquiétante. En 2022, il y avait 415 000 bénéficiaires de l'AME – aide médicale de l'État. Ce nombre a augmenté de 20 % depuis 2019 et il a plus que doublé depuis 2002. Rien que l'AME c'est, en 2022, un coût en augmentation permanente de 1,2 milliard d'euros, payé par les contribuables français.

L'AME n'est que l'arbre qui cache la forêt. En l'état de notre droit, dix autres dispositifs existent, parmi lesquels le maintien des droits à l'assurance maladie, les soins à Mayotte, les soins dans les centres de rétention, les permanences d'accès aux soins de santé ou encore l'admission au séjour pour soins. En outre, manquant cruellement de...

…je n'ai pu évaluer que six de ces onze dispositifs, pour un coût total estimé de 1,7 milliard d'euros en 2022. Le coût total des dispositifs est une véritable boîte noire. Par ailleurs, ne nous en cachons pas, l'AME et la Puma – protection universelle maladie – sont devenues une véritable incitation à l'immigration illégale.

Évidemment, les migrants ne traversent pas la Méditerranée pour se faire soigner gratuitement. En revanche, un certain nombre d'étrangers restent en France alors que leur titre de séjour est expiré pour continuer à bénéficier de ces soins gratuits.

Cela personne ne peut le contester. Olivier Véran lui-même, en 2018, avait reconnu l'existence de problèmes avec, je le cite : « certains pays, notamment d'Europe de l'Est ». Tous ces éléments doivent nous forcer à réagir, tant la situation est intenable philosophiquement, socialement et financièrement.

Il faut avoir le courage d'aborder ces sujets sensibles et complexes de manière dépassionnée, rationnelle et humaine, et cette proposition de résolution veut avant tout rendre les dispositifs de soins à destination des étrangers bien plus transparents.

En ce qui concerne l'AME, nous ne pouvons accepter ne pas pouvoir connaître la nationalité des bénéficiaires ni les pathologies soignées, alors que pour les demandeurs d'asile, ces données sont connues.

– j'insiste, elle ne cherche pas à supprimer l'AME –, invite le Gouvernement à la recentrer sur les seuls soins urgents, comme cela se fait dans la quasi-totalité des autres pays de l'Union européenne. Par ailleurs, le texte invite également le Gouvernement à revoir les conditions d'accès à la procédure d'admission au séjour pour soins, à la p...

Comment admettre que le dispositif de maintien des droits permette à un étranger dont le titre de séjour a expiré de disposer d'une couverture Puma pendant les sept mois et demi qui suivent, sans avoir à justifier d'une demande de renouvellement de son titre ? Mes chers collègues, je ne comprendrais pas que cette proposition de loi de bon sens...

Ce serait d'autant plus incompréhensible que nous ne demandons que l'alignement de la situation française sur le droit commun européen – ni plus, ni moins ! Beaucoup d'entre vous, dans les couloirs de l'Assemblée, m'ont dit qu'ils y étaient favorables.

Il se fonde sur les mises en cause personnelles à laquelle se sont livrées deux de nos collègues : Elsa Faucillon a parlé de mensonge en me mettant en cause, tandis que Mme Caroline Fiat a évoqué des « fantasmes xénophobes ».