Projet de loi de finances rectificative pour 2022
(Après l'article 1er)

Nous débattons de ces sujets à chaque fois que nous examinons un PLF ou un PLFR. Sous le mandat précédent, nous avons réclamé chaque année un débat ou une loi sur la transmission et sur la fiscalité du capital parce qu'il s'agit d'une vraie question. Je voudrais rappeler deux points. Le premier, que nous ne pouvons pas ignorer, concerne l'évol...

Une manne importante échappe ainsi au pouvoir d'achat car les nouvelles générations n'héritent pas à l'âge où elles en auraient le plus besoin, au moment où elles seraient susceptibles d'entreprendre et d'investir. La situation des donations intergénérationnelles est donc une vraie question. Le deuxième point concerne le faible nombre d'entrep...

Cet amendement, que j'ai déposé chaque année au cours de la précédente législature, vise à faciliter le passage des entreprises individuelles en société. L'entreprise individuelle a besoin de modifier son statut en fonction de son évolution, en particulier pour faciliter sa transmission. Or on se heurte à un écueil technique puisque la plus-val...

Par cet amendement, nous vous proposons un dispositif technique de simplification du régime des sociétés mères sur les produits nets des participations, dispositif qui ne modifierait aucunement les conditions de forme applicables. L'application de ce régime est actuellement optionnelle et découle des mentions portées annuellement par l'entrepri...

Quant au groupe Les Républicains, comme vous le savez, il est dans notre ADN de vouloir moins de taxes. Rappelons que la France, après le Danemark, a le taux de prélèvement obligatoire le plus élevé d'Europe. Effectivement, les résultats exceptionnels réalisés par certaines entreprises posent question. Notre groupe, à travers la voix d'Olivier...

Dans quelques jours, les Français bénéficieront d'un soutien immédiat à la pompe – 20 centimes, c'est important. En revanche, nous devons être vigilants, pour que Total – puisqu'il s'agit de cette entreprise – maintienne un soutien important tant que le prix du carburant reste à ce niveau. Les Républicains, à travers la voix de Marie-Christine...

Notre devoir n'est pas de vous rendre des comptes ou de répondre à vos injonctions, mais de rendre des comptes au peuple français, aux institutions, aux électeurs. Vous n'avez aucun droit de nous faire la leçon !