Projet de loi de finances rectificative pour 2022
(Avant l'article 1er)

Déposé par Julien Dive, il tend à inciter l'employeur à participer davantage à la prise en charge des frais de transport de ses employés, afin d'améliorer leur pouvoir d'achat, tout en enracinant un comportement vertueux pour l'environnement. L'employeur a l'obligation de prendre en charge 50 % du prix des titres d'abonnement souscrits pour le...

Il a été déposé par les députés du groupe Les Républicains et vise à doubler le montant du plafond d'exonération pour la prise en charge des frais de carburant, en le rehaussant de 200 à 400 euros. M. le ministre a dit qu'il était favorable à un dispositif de cette nature. Il est essentiel d'apporter un soutien fort aux salariés, notamment ceu...

Prenons le cas de quelqu'un qui parcourt 40 kilomètres, ce qui est donc peu. Il conduit plus de 18 000 kilomètres par an, pour aller au travail uniquement. Cela représente un coût de quelque 2 000 euros par an. Nous vous proposons donc de rehausser le plafond pour que les entreprises puissent participer à hauteur de 400 euros. Nous sommes très...

Il s'agit d'un amendement des députés du groupe Les Républicains. Je tiens avant tout à rappeler l'historique de la défiscalisation des heures supplémentaires. Elle a été instaurée sous le mandat de Nicolas Sarkozy et fonctionnait très bien. Elle a toutefois été supprimée par François Hollande en 2012.

Et, depuis 2012, nous n'avons cessé de réclamer le rétablissement de cette mesure. La majorité de la précédente législature a fini par nous entendre, mais sans aller jusqu'au bout puisqu'elle a fixé un plafond de 5 000 euros. Nous vous demandons donc d'aller au-delà, c'est-à-dire au-delà d'un simple relèvement à 7 500 euros – votre accord pour ...

Il s'agit d'un amendement de repli des députés du groupe LR, qui propose de limiter la hausse du plafond d'exonération fiscale à 7 500 euros étant entendu, vous l'aurez compris, que nous préférerions la suppression dudit plafond.