Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
(Après l'article 3)

Déposé par notre collègue Stéphane Viry, il va dans le même sens que l'amendement qui vient d'être présenté. Il est très important de supprimer tout risque de contentieux. Or, plusieurs points qui constituent le fondement même du contrat d'intéressement, qui participent à son établissement et à sa rédaction, manquent de sécurité juridique. L'a...

Je vous vois sourire, monsieur le ministre : je crois que vous siégiez sur ces bancs quand nous en discutions. Nous voulons tous faire la promotion des dispositifs d'intéressement, mais nous ne réussissons jamais à le faire correctement, puisque les entreprises ne s'en saisissent pas, ce que nous regrettons tous. S'agissant du forfait social, ...