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Les interventions de Véronique Besse sur ce dossier
6 amendements trouvés
29/09/2022 — Amendement N° 124 au texte N° 276 - Après l'article 1er (Rejeté)
Mme Besse
À la seconde phrase de l’article L. 5411‑6 du code du travail, les mots : « est tenu » sont remplacés par les mots : « lui est obligatoire ». Exposé sommaire : Remplacer les mots « est tenu » par les mots « lui est obligatoire » exprime plus fortement le devoir de chaque personne au chômage de tout mettre en œuvre, et notamment dans ses prise...
28/09/2022 — Amendement N° 6 au texte N° 276 - Après l'article 5 (Non soutenu)
Mme Besse
Le Gouvernement remet au Parlement, au plus tard le 30 juin 2023, un rapport relatif à l’utilisation du dispositif de la validation des acquis de l’expérience par les personnes bénévoles. Exposé sommaire : Pour toutes les associations qui vivent grâce au bénévolat, les bénévoles ne sont pas forcément informés de leurs droits à bénéficier de l...
28/09/2022 — Amendement N° 4 au texte N° 276 - Après l'article 5 (Irrecevable)
Mme Besse
Le Gouvernement remet au Parlement, au plus tard le 30 juin 2023, un rapport relatif au phénomène dit de la « grande démission », apparu suite à la période covid. Exposé sommaire : Fin 2021 et début 2022, le nombre de démissions a atteint un niveau historiquement haut, avec près de 520 000 démissions par trimestre, dont 470 000 démissions de ...
28/09/2022 — Amendement N° 3 au texte N° 276 - Après l'article 5 (Non soutenu)
Mme Besse
Le Gouvernement remet au Parlement, au plus tard le 28 février 2023, un rapport sur les impacts sociaux et économiques des mesures relatives aux premières dispositions de l’assurance chômage mises en place en novembre 2019 et novembre 2022. Exposé sommaire : Afin d’anticiper sur les concertations à venir sur les prochaines règles d’indemnisat...
28/09/2022 — Amendement N° 2 au texte N° 276 - Article 1er (Non soutenu)
Mme Besse
À la fin de la seconde phrase de l’alinéa 1, substituer à la date : « 31 décembre 2023 » la date : « 30 juin 2023 ». Exposé sommaire : Le présent amendement de repli avance au 30 juin 2023 la date de fin du décret pouvant être pris par le Gouvernement. En effet, pour une réforme aussi importante que l’assurance chômage, en termes de métho...
28/09/2022 — Amendement N° 1 au texte N° 276 - Article 1er (Rejeté)
Mme Besse
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Pour une réforme aussi importante que l’assurance chômage, en termes de méthode, il n’est pas possible d’écarter la représentation nationale, mais aussi les partenaires sociaux, dans la définition des mesures d’application du régime d’assurance chômage.
