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Les amendements de Valérie Rabault pour ce dossier

2 interventions trouvées.

Je suis saisie de trois amendements identiques, n° 521 rectifié, 684 et 897, tendant à supprimer l'article. La parole est à M. Ugo Bernalicis, pour soutenir l'amendement n° 521 rectifié.

La parole est à Mme Marie Pochon, pour soutenir les amendements n° 895, 894 et 896, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.